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2007-10-24
Droit et Santé

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IRRADIATION D'UN MILITAIRE LORS D'ESSAIS NUCLEAIRES : L'ETAT JUGE RESPONSABLE  - Droit et Santé
IRRADIATION D'UN MILITAIRE LORS D'ESSAIS NUCLEAIRES : L'ETAT JUGE RESPONSABLE

La réalisation des essais nucléaires français, de 1960 à 1996, soulève périodiquement des interrogations quant à leurs conséquences sanitaires. Celles-ci sont en cause dans cette affaire qui voit la Cour administrative d’appel de Bordeaux reconnaître la responsabilité de l’Etat dans la contamination d’un ancien appelé et accueillir sa demande d’indemnisation.

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Il est périodiquement fait état des conséquences des essais nucléaires sur la santé des militaires et des chercheurs qui ont participé aux diverses expériences, dans le Sahara ou la Polynésie. Cette conséquence des essais atomiques est fréquemment envisagée par les parlementaires qui ont à de nombreuses reprises évoqué cette question, à l’occasion de rapports de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques ou de résolutions tendant à la réunion de commissions d’enquête.

De telles études n’ont à ce jour en France jamais rapporté de preuve objective d’une surmortalité des personnels ayant participé à ces essais ; cela à la différence des Etats-Unis notamment où un certain nombre de pathologies récurrentes ont été diagnostiquées. Aujourd’hui, un certain nombre de vétérans des campagnes d’essais atomiques ne se satisfait pas des réponses officielles et cherche à faire constater par la justice la responsabilité de l’Etat dans les affections dont ils souffrent. La presse s’est ainsi récemment fait l’écho du dépôt de plainte effectué par onze malades, estimant tous avoir été irradiés lors des essais atomiques français [Le Figaro, 29-30 nov. 2003, p. 19, Les vétérans des essais atomiques portent plainte, par Cyrille Vanlerberghe et Le Monde, 29 nov. 2003, p. 32].

Cette actualité justifie de rendre compte de cet arrêt récemment rendu par la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux. Monsieur Duterde, recherchait auprès des tribunaux administratifs la condamnation de l’Etat à la réparation des préjudices qu’il avait subis à la suite d’un accident lui étant survenu lors de son service militaire. Le 2 mai 2000, le tribunal administratif de Pau rejetait les demandes de M. et Mme. Duterde. Ceux-ci faisaient alors appel du jugement, en demandaient l’annulation, ainsi que la condamnation de l’Etat.

Dans cette affaire Duterde jugée le 18 mars 2003, la Cour accueille le raisonnement des requérants et ...

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Article écrit le 2007-10-24 par Bertrand Pauvert,maitre de conférences, membre du Cerdacc
Source: http://www.jac.cerdacc.uha.fr/jac - Copyright: Cerdacc - La reproduction ou l'utilisation sous quelque forme que ce soit de nos articles ou informations est autorisée sous réserve de faire figurer leur origine.Accéder à la source


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