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2007-11-06
Droit et Santé

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CONTAMINATION PAR LE VIRUS DU SIDA SUITE A DES RELATIONS SEXUELLES NON PROTEGEES - Droit et Santé
CONTAMINATION PAR LE VIRUS DU SIDA SUITE A DES RELATIONS SEXUELLES NON PROTEGEES

« N’empoisonnez donc plus à l’arsenic ! » s’exclamait le professeur Prothais (D. 1998, chron. p. 334) suite à la décision du 2 juillet 1998 rendue par la chambre criminelle de la Cour de cassation annulant un arrêt de la chambre d’accusation qui renvoyait en cour d’assises, du chef d’empoisonnement, un individu ayant contaminé sa compagne par le virus du sida dont il se savait porteur. Une partie de la doctrine (notamment, M. Culioli, empoisonnement, Rép. pénal Dalloz, n° 104) vit dans cette cassation la consécration de l’exigence d’une double intention : l’intention d’empoisonner (dol général) mais également de tuer (dol spécial). D’autres auteurs (notamment, A. Prothais, D. 1998, chron. p. 335) rejetèrent ce constat ; cette décision n’étant, selon eux, motivée que par une contradiction de motifs.

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Aussi, craignant les foudres d’une éventuelle réformation, c’est sans nul doute pour cette raison que les juges strasbourgeois ont souhaité, par jugement en date du 28 juin 2004, embrasser, comme l’y invitait le ministère public, la qualification d’administration de substances nuisibles.

Les faits de l’espèce sont les suivants. Après avoir rencontré Christophe M à des périodes différentes, Isabelle BE et Aurore BEC apprennent les nombreuses conquêtes de leur compagnon. Poussées par de telles découvertes, elles mettent un terme, en février 2000, à leur histoire respective. Par la suite, elles sont chacune informées, par l’intermédiaire de Céline S, ex-épouse de Christophe M, de la séropositivité de leur ancien compagnon. Ayant eu des rapports sexuels non protégés avec ce dernier, Isabelle BE et Aurore BEC effectuent le test du Sida qui se révèle malheureusement positif pour l’une comme pour l’autre et décident tout naturellement de porter plainte.

Convaincu par le caractère volage du prévenu, le ministère public renvoie cette affaire devant le tribunal de grande instance de Strasbourg pour administration de substances nuisibles ayant entraîné une infirmité permanente.

Le 17 mai 2004, un jugement rendu par défaut condamne Christophe M, pour administration de substances nuisibles suivie de mutilation ou infirmité permanente, à un peine de 6 ans d’emprisonnement ainsi qu’au paiement à chaque partie civile (Aurore BEC et Isabelle BE) d’une somme de 228.674,00 € à titre de dommages intérêts pour le préjudice personnel de contamination et de 2.000,00 €, en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale. Christophe M forme alors opposition à cette décision. Le 11 juin 2004, le tribunal de grande instance de Strasbourg constate cette opposition malgré la volonté affichée par Christophe M. de se désister de son recours [dotée d’un effet extinctif, cette voie de recours a pour conséquence l’anéantissement de la décision rendue par ...

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Article écrit le 2007-11-06 par Alexandre PaulinDoctorant en droit privé (Université de Franche-Comté) ,chargé de travaux dirigés en
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