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2007-11-06
Droit et Santé

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AMIANTE : SUR LE TERRAIN JUDICIAIRE ...  - Droit et Santé
AMIANTE : SUR LE TERRAIN JUDICIAIRE ...

L’affaire de « l’amiante » est un scandale de santé publique. Les projections de l’INSERM prévoient 100 000 morts dus à l’amiante à l’horizon 2025 (Le Monde 16 dec. 2004 justice p.8 ; F. Malye « Amiante 100 000 morts à venir », Editions Le Cherche Midi).

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Les victimes de l’amiante, à juste titre, ont décidé de porter le combat sur le terrain judiciaire. En attendant une éventuelle prise de conscience des pouvoirs publics concernant le volet pénal, c’est sur le terrain civil, lato sensu, que le débat se déroule. A cet égard, le jugement rendu par le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Haute Corse le 25 octobre 2004 est significatif. La victime, née en 1928, avait travaillé à la société minière d’amiante du 1er janvier au 30 novembre 1948 en qualité d’ouvrier. Le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Haute Corse était saisi d’une demande d’admission de la faute inexcusable de l’employeur aux fins d’obtention du paiement d’une rente majorée et de la réparation du préjudice personnel. On observera que la société défenderesse était sous administration judiciaire et que le F.I.V.A. qui avait été saisi préalablement, intervenait à la procédure au titre de l’action subrogatoire lui appartenant après règlement indemnitaire même non satisfactoire pour les victimes.

Sur le fond le Tribunal des affaires de sécurité sociale relève justement que l’employeur est lié envers son salarié par une obligation de sécurité de résultat, ce qui signifie qu’ayant connaissance ou devant avoir connaissance d’une situation de danger pour le salarié, il doit assumer par tous moyens sa sécurité.

D’un point de vue factuel, il est rappelé que la société minière d’amiante avait employé jusqu’à 350 salariés dans les années 60, ayant débuté son activité en 1948. L’activité consistait dans l’extraction et le conditionnement ainsi que l’acheminement de l’amiante. Le Tribunal des affaires de sécurité sociale rappelle que les conséquences néfastes de la manipulation et du contact de l’amiante faisaient l’objet de plusieurs études dès le début du XXème siècle. Ces études, lorsqu’elles ont été connues des scientifiques d’abord, spécialement du corps médical, puis ...

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Article écrit le 2007-11-06 par Claude Lienhard, professeur des universités, directeur du Cerdacc
Source: http://www.jac.cerdacc.uha.fr/jac - Copyright: Cerdacc - La reproduction ou l'utilisation sous quelque forme que ce soit de nos articles ou informations est autorisée sous réserve de faire figurer leur origine.Accéder à la source


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