Publicité
Accueil > Droit et Santé > Déontologie, Ethique médicale
Mon Compte




Publicité
revuesonline.com, 14 revues médicales de référence

Alertes ansm


Actus santé : Au jour, le jour...



Dernières annonces emploi


Dernière Parution


Application

Biofutur


Partenaires


Publicité

2007-11-06
Droit et Santé

Tags:
MALAISE AU VOLANT : RELAXE EN APPEL  - Droit et Santé
MALAISE AU VOLANT : RELAXE EN APPEL

Résumé en termes médiatiques dans la rubrique des faits divers, les faits étaient particulièrement graves. Le 20 mai 2002, une voiture folle déboule à 200 km/h sur une aire de repos de l’autoroute A7 à Mornas tuant 4 personnes. Par arrêt de la Cour d’Appel de Nîmes du 17 septembre 2004, la relaxe de l’automobiliste impliqué est confirmée. Un pourvoi a été régularisé le 20 septembre 2004.

Publicité

Le conducteur du véhicule déclarait qu’il avait été victime d’un malaise et qu’il ne se souvenait de rien. Il avait expliqué qu’en circulant, subitement un voile s’était placé sur ses yeux, qu’il y avait eu un trou noir et qu’il avait eu comme seul souci l’intention de gagner la bande d’arrêt d’urgence.

C’est sur la base, d’une part du constat du gendarme et d’autre part d’une expertise automobile, non contredite par des témoignages visuels, que la Cour a estimé que le prévenu a perdu le contrôle de son véhicule suite à un malaise brutal qu’il n’avait pu prévoir, dans la mesure où il se manifestait pour la première fois au moment de l’accident.

La Cour a donc estimé devoir confirmer le jugement de relaxe déféré, le conducteur ayant agi sous l’emprise d’une contrainte à laquelle il n’a pu résister. C’est peu dire que, d’après la presse, cette décision a provoqué la colère des victimes, ce d’autant plus que l’avocat général, lors de l’audience d’appel du 17 juin avait pris de fermes réquisitions.

En ce qui concerne les parties civiles, dans le cadre de l’article 470-1 alinéa 1, la Cour a réformé le jugement sur les montants alloués pour tenir compte de l’extraordinaire gravité des faits qui justifie l’allocation de sommes supérieures à celles habituellement fixées en matière d’accident de la circulation. Ainsi a été alloué pour le décès de l’épouse, 30 000 €, pour le décès d’un enfant, 30 000 €, pour la perte de la sœur, 25 000 €, pour la perte d’une petite fille, 15 000 €. Ces montants seront in fine payés par l’assureur.

Article écrit le 2007-11-06 par Claude Lienhard, professeur des universités, directeur du Cerdacc
Source: http://www.jac.cerdacc.uha.fr/jac - Copyright: Cerdacc - La reproduction ou l'utilisation sous quelque forme que ce soit de nos articles ou informations est autorisée sous réserve de faire figurer leur origine.Accéder à la source


Publicité

En savoir plus