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2007-11-06
Droit et Santé

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LES FILLES DU DISTILBENE : PREMIERES REPONSES JUDICIAIRES  - Droit et Santé
LES FILLES DU DISTILBENE : PREMIERES REPONSES JUDICIAIRES

En 1938, un universitaire anglais, Charles Dodds, découvrit le diéthylstilbestrol (DES), plus connu sous le nom commercial de distilbène, premier œstrogène de synthèse utilisable par voie orale. Le but de Charles Dodds étant d’abord philanthropique, le chercheur ne déposa aucun brevet (Cf. F. Haramburu, « Exposition in utero au diéthylstilbestrol », Bull. d’information du dép. pharmacologique de CHU de Bordeaux, n° 51, janvier 2003). C’est en 1947 qu’un laboratoire commercialisa le produit aux Etats-Unis. Le médicament était destiné à la prévention des fausses couches et des accouchements prématurés.

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Le distilbène a été prescrit en France de 1948 à 1977. Pourtant, dès 1953, une étude clinique démontrait l’inutilité du DES dans le traitement préventif des avortements et, en 1971, était établi un lien de causalité entre la prise du médicament par des femmes enceintes et l’apparition de malformations génitales chez les enfants exposés in utero. Alors que le médicament était immédiatement interdit aux Etats-Unis, il continuait à être distribué en France pendant encore six années.
On dénombre environ 200 000 femmes traitées au DES en France et 160 000 enfants nés de ces femmes. Le médicament est susceptible de provoquer des anomalies, notamment testiculaires, chez les hommes. Chez les femmes, les conséquences du traitement administré à leur mère, peuvent être dramatiques : fausses couches à répétition, naissance de bébés prématurés, cancers du vagin et du col de l’utérus.

Il y a treize ans, une dizaine de « Filles DES », atteintes d’un cancer, avaient engagé une procédure afin d’établir la responsabilité de la société UCB Pharma, fabricant du médicament. Seules deux d’entre elles, Nathalie B. et Ingrid. G. ont persisté dans leur démarche judiciaire, retardée par la traduction des travaux scientifiques et les expertises.

Le 22 mai 2002, le tribunal de grande instance de Nanterre, retient la responsabilité civile d’UCB Pharma (D. 2002, IR, p. 1885). Le laboratoire ayant interjeté appel, la Cour d’appel de Versailles a confirmé le 30 avril 2004 la condamnation d’UCB Pharma à indemniser les deux jeunes femmes de leurs préjudices (C. Radé, « Distilbène : le laboratoire jugé responsable et coupable ! », Resp. civ. et assur., oct. 2004, p. 11 ; D. 2004, IR, p. 1502 ; A. Gossement, D. 2004, p. 2071).

La particularité de ces affaires conduisit les juridictions civiles à aborder sous un angle adapté le triptyque classique de la ...

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Article écrit le 2007-11-06 par Marie-France Steinlé-Feuerbach, maitre de conférences, co-directeur du Cerdacc
Source: http://www.jac.cerdacc.uha.fr/jac - Copyright: Cerdacc - La reproduction ou l'utilisation sous quelque forme que ce soit de nos articles ou informations est autorisée sous réserve de faire figurer leur origine.Accéder à la source


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