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2007-11-06
Droit et Santé

Tags:
AMIANTE : UN RAPPORT ACCABLANT  - Droit et Santé
AMIANTE : UN RAPPORT ACCABLANT

La mission d’information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l’amiante, créée par le Sénat le 2 février 2005, vient de rendre son rapport qui fait suite aux conclusions rendues en octobre 1997 par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (L’amiante dans l’environnement de l’homme : ses conséquences et son avenir).

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Ainsi, dès la fin des années 90, le Parlement dans son ensemble soulignait l’importance du drame lié à l’amiante puisque l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques est une structure commune aux deux assemblées parlementaires. C’est donc, cette fois-ci le Sénat qui se penche sur ce qu’il qualifie, d’emblée, de « catastrophe sanitaire » (p.9), formule parfaitement adaptée à un épouvantable drame qui devrait entraîner la mort de 60 000 à 100 000 morts dans les 25 ans à venir. Si les esprits critiques pourraient se demander si les interventions successives du Parlement, sous couvert du voile de l’information des citoyens et de la représentation nationale, ne seraient pas destinées, surtout, à satisfaire l’opinion sans qu’aucune solution ne voit le jour, remarquons qu’il est de l’honneur d’une démocratie, et en premier lieu des représentants des citoyens, de savoir regarder notre histoire sanitaire, l’analyser le plus objectivement possible et présenter des propositions pour améliorer les conditions de vie. Précisément, la lecture attentive de ce rapport permet de considérer que l’ensemble de ces objectifs ont été atteints sinon approchés au plus près.Au terme des 331 pages de ce rapport d’information, se dégagent des éléments clés qu’il convient d’énoncer dans ces quelques lignes.

Préalablement, il est rappelé que c’est seulement en 1977 qu’un décret interdit, en France, le flocage dans les immeubles à usage d’habitation, soit 46 ans après la Grande-Bretagne qui, dès 1931, a élaboré la 1ère réglementation relative à l’empoussièrement dans ses usines et 31 ans après les Etats-Unis adoptant en 1946 une 1ère réglementation portant également sur l’empoussièrement dans leurs usines. Il est précisé, ensuite, que l’interdiction en France de l’utilisation de l’amiante date, seulement, du 1er janvier 1997, et que ce n’est qu’en 1999 que l’Union européenne a décidé de l’interdire. Quelques raisons à l’inertie des ...

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Article écrit le 2007-11-06 par Hervé Arbousset, maitre de conférences en droit public à l'UHA, membre du Cerdacc
Source: http://www.jac.cerdacc.uha.fr/jac - Copyright: Cerdacc - La reproduction ou l'utilisation sous quelque forme que ce soit de nos articles ou informations est autorisée sous réserve de faire figurer leur origine.Accéder à la source


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