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2007-11-06
Droit et Santé

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INHALATION MORTELLE DE PRODUITS CHIMIQUES: CONDAMNATION AVEC SURSIS  - Droit et Santé
INHALATION MORTELLE DE PRODUITS CHIMIQUES: CONDAMNATION AVEC SURSIS

La manipulation de produits chimiques est par nature dangereuse. Le tribunal correctionnel de Colmar a eu à connaître de poursuite pour homicide involontaire suite à un décès survenu le 16 septembre 1998 sur son lieu de travail d’un salarié d’une entreprise fabriquant des fibres thermostables destinées à la confection de vêtements anti-feu.

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L’accident s’est produit au moment où le technicien, victime, était occupé dans un local appelé « atelier PC1 », en compagnie de deux autres techniciens, à la réalisation d’une opération de polycondensation, consistant à introduire dans un réacteur de polymérisation du Toluène Disocyanate ou TDI.liquide contenu dans un fût soulevé par un palan muni d'un peson électronique de façon à en permettre le déversement dans un flexible relié au réacteur.
A un moment donné de l’opération, scrupuleusement décrite par le juge pénal, le technicien victime s’était retrouvé, pour l’avoir enlevé, sans masque de protection et de suffocation, il perdit connaissance et ne put être réanimé.

Le médecin légiste, après autopsie, concluait à un œdème présumé d’origine allergique dans le cadre d’un choc anaphylactique. Le rapport d’expertise toxicologique éliminait toute autre cause que l’exposition aigu au TDI, à savoir absence d’alcool, de médicament ou de stupéfiant. L’inspection du travail avait établi au mois de janvier 1999 un procès verbal relevant un certain nombre d’infractions aux dispositions du code du travail.

La défense faisait valoir, sans contester le déroulement des faits, qu’aucun cas de décès instantané par inhalation de TDI n’était connu et que le technicien victime avait déjà été intoxiqué en 1997 et déclaré apte à nouveau par le médecin du travail. Elle arguait également du fait qu’il avait réuni le CHSCT au mois de juin 1997 pour analyser et établir l’arbre des causes du premier accident. La défense arguait également du fait que l’accident mortel aurait été imputable en fait à la faute commise par le médecin du travail, professionnel spécialisé en matière de risque chimique, ayant déclaré le technicien apte à reprendre son poste de travail.

Pour entrer en voie de condamnation, le tribunal correctionnel a retenu que l’installation, au moment de l’accident, n’était pas en circuit fermé, que le ...

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Article écrit le 2007-11-06 par Claude Lienhard, professeur des universités, directeur du Cerdacc
Source: http://www.jac.cerdacc.uha.fr/jac - Copyright: Cerdacc - La reproduction ou l'utilisation sous quelque forme que ce soit de nos articles ou informations est autorisée sous réserve de faire figurer leur origine.Accéder à la source


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