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2008-06-10
Fil actus Santé

Tags: ALD - 
Roselyne Bachelot-Narquin reporte au 31 décembre 2009 la fin de la période transitoire dispensant les patients en affection longue durée (ALD) avant le 15 novembre 2005 d’établir un nouveau protocole de soins pour continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100% - Fil actus Santé
Roselyne Bachelot-Narquin reporte au 31 décembre 2009 la fin de la période transitoire dispensant les patients en affection longue durée (ALD) avant le 15 novembre 2005 d’établir un nouveau protocole de soins pour continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100%

Roselyne Bachelot-Narquin a reporté au 31 décembre 2009 la fin de la période transitoire dispensant les patients en affection longue durée (ALD) avant le 15 novembre 2005 d'établir un nouveau protocole de soins pour continuer à bénéficier d'une prise en charge à 100%.

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La loi du 13 août 2004 a conditionné à l'établissement d'un nouveau protocole de soins l'exonération des participations financières dont bénéficient les patients en ALD. Par dérogation à cette règle, la loi du 19 décembre 2005 a dispensé les patients reconnus en ALD avant le 15 novembre 2005 de cette procédure jusqu'au 1 er juillet 2008. La date d'expiration de ce régime transitoire est désormais repoussée au 31 décembre 2009.

Ces protocoles de soins, établis conjointement par le médecin traitant et le médecin conseil, tiennent compte des recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) pour indiquer les traitements et les mesures de toute nature, ainsi que les travaux et les exercices prescrits en vue de favoriser la rééducation du patient ou son reclassement professionnel, en fonction de son état de santé et des avancées thérapeutiques liées à sa maladie.

Les statistiques des différents régimes indiquent que la montée en charge des nouveaux protocoles de soins pour tous les patients en ALD est plus lente que prévue. En l’absence de cette instruction de la ministre en charge de la santé, la fin du régime transitoire aurait entraîné des ruptures de droits inacceptables dans la prise en charge des patients concernés.

Article écrit le 2008-06-10 par Ministère de la sante
Source: Ministère de la sante Accéder à la source


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