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2008-10-28
Vie professionnelle

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PLFSS 2009 : Le Gouvernement détourne les crédits de la CNSA ! (CH-FO) - Vie professionnelle
PLFSS 2009 : Le Gouvernement détourne les crédits de la CNSA ! (CH-FO)

L'étude du PLFSS 2009 nous apprend qu'une partie de l'effort consenti vers le secteur médico-social, avec des crédits annoncés en hausse de 6,3 %, provient des excédents de la CNSA.

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Ainsi, le Gouvernement envisage de financer des mesures nouvelles de fonctionnement par des crédits non pérennes, en rupture avec toutes les règles de bonne pratique budgétaire et contre l'avis des organisations présentes au Conseil d'Administration de la Caisse Nationale.

Le CH-FO dénonce cette pratique s'apparentant à de la cavalerie budgétaire et à un détournement de fonds destiné à compenser le désengagement progressif de l'Assurance Maladie du secteur médico-social.

Alors que les besoins, notamment en investissement, sont criants dans le secteur des personnes âgées, il n'est pas acceptable que la CNSA réalise chaque année des excédents.

Constatant l'écart de plus en plus grand entre les annonces et les politiques réellement mises en œuvre une telle situation, le CH-FO demande au gouvernement de :


- Revoir à la hausse les niveaux de subvention publique aux promoteurs de projets retenus. Aujourd'hui, le taux de subvention pour une opération de construction ou de restructuration excède rarement 30% du montant total des travaux. Et il faut préciser que les collectivités territoriales interviennent pour parvenir à un tel résultat (Régions, Départements).

- Maîtriser le « reste à charge » pour les résidents hébergés en EHPAD. Pour cela, il faut ne plus faire peser la plus grande partie des opérations d'investissement sur le prix de journée hébergement.

- Reconsidérer les conditions permettant le transfert des charges liées aux intérêts d'emprunt sur le budget Assurance Maladie, afin qu'un plus grand nombre d'établissements puissent en bénéficier.

Article écrit le 2008-10-28 par CH-FO
Source: CH-FOAccéder à la source


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