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2008-12-11
Revue de presse

Tags: Fidia farmaceutici S.p.A. - 
Le brevet européen de Genzyme pour les gels à liaison croisée a été entièrement révoqué par la Commission d'appel de l'Organisation Européenne des Brevets (OEB)  - Revue de presse
Le brevet européen de Genzyme pour les gels à liaison croisée a été entièrement révoqué par la Commission d'appel de l'Organisation Européenne des Brevets (OEB)

ABANO TERME, Italie--Fidia Farmaceutici S.p.A. annonce que la procédure d'opposition engagée contre Genzyme Corporation (Cambridge, Massachusetts, Etats-Unis), portant sur le brevet européen EP 0466300 B1, a été véritablement fructueuse. En effet, le brevet EP de Genzyme a finalement été intégralement révoqué par la Commission d'Appel de l'OEB (décision T 0450/03 du 12 février 2008).

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Le brevet EP de Genzyme revendiquait des gels biocompatibles viscoélastiques à base de hylan ou de polymères à base d’acide hyaluronique réticulé se dispersant en phase aqueuse d'acide hyaluronique réticulé, de hyaluronane, de polyvinylpyrrolidone ou de polyoxyde d’éthylène, solubles dans l'eau.

Selon le brevet EP de Genzyme, les gels concernés pouvaient être utilisés pour des applications très diverses, notamment pour la libération contrôlée de médicaments, l'augmentation des tissus mous, la modulation de l’activité cellulaire, la prévention des adhésions post-chirurgicales, en tant qu' "outil viscochirurgical" en ophtalmologie, otolaryngologie, et dans la prise en charge des plaies, ainsi qu'en orthopédie pour le traitement de l'ostéoarthrose, à l'identique des indications du produit Synvisc® actuellement commercialisé par Genzyme.

Au cours de la procédure d'examen et au cours de la procédure d'opposition en première instance, les réclamations originelles de la demande de brevet EP de Genzyme avaient été révisées, mais la Commission d'Appel de l'OEB a trouvé que la portée des réclamations portant sur le brevet révisé s'élargissait indûment auxdits gels, qui n'étaient pas divulgués adéquatement dans le contenu réel de la demande originale déposée (violation de l'Article 123 CBE).

Aucune des douze séries de réclamations amendées, déposées par Genzyme devant la Commission d'Appel de l'OEB au cours du procès, n'ont permis de surmonter cette carence fondamentale.

En conséquence, Genzyme a entièrement perdu son brevet EP, et il ne reste désormais aucune réclamation pour le brevet EP 0466300 B1.

En fait, on pourrait croire que ce brevet EP n'a jamais existé.

Article écrit le 2008-12-11 par Fidia farmaceutici S.p.A.
Source: Business wire

Mots clés: Fidia farmaceutici S.p.A.


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En savoir plus

Certaines déclarations contenues dans le présent communiqué de presse ne sont pas, à proprement parler, historiques et peuvent constituer des déclarations prospectives qui sont basées sur les attentes actuelles et entraînent divers risques et incertitudes.

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.




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