Publicité
Accueil > Fil actus Santé > Revue de presse santé
Mon Compte




Publicité
revuesonline.com, 14 revues médicales de référence

Alertes ansm


Actus santé : Au jour, le jour...



Dernières annonces emploi


Dernière Parution


Application


Partenaires


Publicité

2009-06-11
Fil actus Santé

Tags: HPST -  commission mixte -  paritaire - 
HPST : la composition de la commission mixte paritaire officialisée - Fil actus Santé
HPST : la composition de la commission mixte paritaire officialisée

Dans le cadre de l'examen du projet de loi Bachelot, la composition de la commission mixte paritaire a été officialisée hier.

Publicité

Composée de 7 députés et 7 sénateurs, cette commission devra trouver un compromis entre les deux versions du projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST) adoptées à l'Assemblée et au Sénat. En cas d'échec de la procédure de conciliation qui débutera le 16 juin, « le dernier mot sera donné à l'Assemblée nationale ».

Article écrit le 2009-06-11 par © Copyright InformationHospitaliere.com
Source: senat.frAccéder à la source


Publicité

En savoir plus

Savoirplus : senat.fr