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2009-06-23
Fil actus Santé

Tags: HPST -  assemblée -  vote - 
Loi HPST : nouveau vote à l Assemblée - Fil actus Santé
Loi HPST : nouveau vote à l Assemblée

Aujourd'hui, l'Assemblée nationale doit voter le texte de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST) adopté en commission mixte paritaire (CMP). S'en suivra le 24 juin un vote au Sénat.

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Le gouvernement pourra néanmoins « proposer des amendements si certaines dispositions du texte de la CMP ne lui conviennent pas ».

Cependant, l'opposition entend saisir le Conseil constitutionnel concernant des faits relatifs au mode d'examen du projet de loi.

Dans ce cas, les magistrats auront un mois pour se prononcer, si toutefois une nouvelle procédure d'urgence gouvernementale ne ramène ce délai à huit jours.

Si le Conseil constitutionnel n'était pas amené à censurer une partie du texte, « la loi devrait être promulguée vers la fin du mois de juillet » et les premiers décrets d'application « publiés à l'automne ».

Article écrit le 2009-06-23 par © Copyright InformationHospitaliere.com
Source: Le Quotimed.fr - 23 /06/09Accéder à la source


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Savoirplus : Le Quotimed.fr - 23 /06/09