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2009-09-14
Fil actus Santé

Tags: arrets de travail -  fonctionnaires -  controle - 
Contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires - Fil actus Santé
Contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires

« Bercy souhaite autoriser les médecins de l'assurance-maladie à effectuer des visites de contrôle auprès des fonctionnaires, comme cela se fait déjà dans le secteur privé », rapporte les Echos.

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« Et ce, même si ce n'est pas l'assurance-maladie mais l'administration employeur qui assure la rémunération des salariés en arrêt pour raison de santé ».

« le dispositif, en cours d'expertise, pourrait être inclus dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 », précise le quotidien.

Le quotidien constate que « jusqu'ici, les contrôles sont effectués […] uniquement par les médecins libéraux agréés à cet effet par l'Etat. Mais ces visites sont, de l'aveu même des syndicats, très rares, et surtout, juge l'administration, inefficaces, notamment parce que le fonctionnaire en est obligatoirement prévenu très à l'avance ».

Pour rappel, « en juin, Eric Woerth, ministre de la Fonction publique, a annoncé que, dans le privé, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 autorisera les employeurs à mandater un médecin de ville pour effectuer des vérifications, en plus des contrôles réalisés par les médecins-conseils de l'assurance-maladie. Il avait alors assuré que la mesure pourrait aussi s'appliquer dans les trois versants de la fonction publique ».

Article écrit le 2009-09-14 par © Copyright InformationHospitaliere.com
Source: Les Echos du 14/09/09Accéder à la source


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