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2009-11-16
Revue de presse

Tags: Cellestis - 
La justice conforte Cellectis dans son combat pour la protection de sa propriété intellectuelle  - Revue de presse
La justice conforte Cellectis dans son combat pour la protection de sa propriété intellectuelle

Cellectis S.A., le spécialiste français de l’ingénierie des génomes, annonce que le Tribunal de grande instance de Paris a débouté la société Genoway dans son action en justice déposée en janvier 2009.

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Le verdict de la 3° chambre du TGI rendu ce jeudi 12 novembre indique en autre que la résiliation du contrat entre Cellectis et Genoway est intervenue le 30 décembre 2008, que les produits sous licence détenus par Genoway doivent être détruits, que l’audit des comptes de Genoway doit être repris et condamne Genoway à payer les sommes dues à Cellectis.

Le jugement du TGI du 12 novembre 2009 est disponible sur le site de Cellectis sur : http://www.cellectis.com/news-events/

Article écrit le 2009-11-16 par Cellectis S.A.
Source: Business wire

Mots clés: Cellestis


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En savoir plus

A propos de Cellectis S.A.

Cellectis SA est un leader mondial de l’ingénierie des génomes et de la chirurgie des génomes. La société est spécialisée dans le développement et la production de méganucléases dédiées à la chirurgie des génomes in vivo, qui s’utilisent dans les domaines thérapeutique, agroalimentaire, de la bioproduction et de la recherche. La société a signé plus de 50 accords industriels au plan mondial avec des laboratoires pharmaceutiques, des groupes agrochimiques et des sociétés de biotechnologie, ainsi que plus de 20 partenariats avec des équipes académiques.

Note de mise en garde

Le présent communiqué, et les informations qu’il contient, ne constitue ni une offre de vente ou de souscription, ni la sollicitation d’un ordre d’achat ou de souscription, des actions Cellectis dans un quelconque pays. Ce communiqué de presse contient des déclarations prospectives de la Société relatives à ses objectifs. Ces déclarations prospectives reposent sur les estimations et anticipations actuelles des dirigeants de la Société et sont soumises à des facteurs de risques et incertitudes tels que la capacité de la Société à mettre en œuvre sa stratégie, le rythme de développement du marché concerné, l'évolution technologique et de l'environnement concurrentiel, et tous les risques liés à la gestion de la croissance de la Société. Les objectifs de la Société mentionnés dans le présent communiqué pourraient ne pas être atteints en raison de ces éléments ou d'autres facteurs de risques et d'incertitude tels que décrits, notamment, dans le prospectus préparé par la Société à l'occasion de son introduction en bourse et ayant reçu de l’Autorité des marchés financiers (“AMF”) le visa n° 07-023 en date du 22 janvier 2007.