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2009-11-09
Vie professionnelle

Tags:
Les sécurités informatiques sont des exigences déontologiques  - Vie professionnelle
Les sécurités informatiques sont des exigences déontologiques

Le Conseil national de l’ordre des médecins a pris connaissance avec un grand intérêt de la déclaration de Madame la Ministre de la santé, indiquant qu’il était dans ses intentions de revoir le dispositif réglementaire relatif à la protection des données personnelles de santé « dans un sens plus réaliste et plus protecteur ».

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Le Conseil national rappelle que : « Le secret professionnel, institué dans l’intérêt des patients, s’impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi. Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi tout ce qu’il a vu, entendu ou compris. » (Article 4 du code de déontologie médicale repris sous l’article R.4127-4 du code de la santé publique).

Dans les engagements qu’il prend et les actions qu’il mène dans le champ de l’informatisation de la santé, le CNOM a deux impératifs : faciliter les exercices professionnels dans la prise en charge des patients dans tous les secteurs de soins ; préserver la stricte confidentialité des données personnelles de santé détenues ou appelées à être consultées, échangées ou partagées dans les systèmes informatiques de la santé.

Ces deux aspects sont indissociables pour la qualité des soins et la confiance des patients.

« Tout médecin doit protéger contre toute indiscrétion les documents médicaux concernant les personnes qu’il a soignées ou examinées, quels que soient le contenu et le support de ces documents. Il en va de même des informations médicales dont il peut être le détenteur. Le médecin doit veiller à ce que les personnes qui l’assistent dans son exercice soient instruites de leurs obligations en matière de secret professionnel et s’y conforment. Il doit veiller à ce qu’aucune atteinte ne soit portée par son entourage au secret qui s’attache à sa correspondance professionnelle » (Articles 73 et 72 du code de déontologie médicale repris sous les articles R.4127-73 et R.4127-72 du code de la santé publique).
En matière d’informatisation du système de santé, un « nouveau monde » est ouvert devant nous. Il faut y ...

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Article écrit le 2009-11-09 par Conseil National de l'Ordre des Medecins
Source: Conseil National de l'Ordre des MedecinsAccéder à la source


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