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2005-06-05
Vie professionnelle

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Report de la mise en œuvre du médecin traitant, initialement prévue pour le premier juillet.  - Vie professionnelle
Report de la mise en œuvre du médecin traitant, initialement prévue pour le premier juillet.

MG France prend acte du report de la mise en œuvre du médecin traitant, initialement prévue pour le premier juillet.

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La mise en oeuvre d’un différentiel de remboursement pour les patients accédant directement au médecin spécialiste ou qui n’auraient pas choisi de médecin traitant nécessite tout autant l’élaboration de textes réglementaires que la mise en place de mesures techniques permettant la traçabilité des parcours des assurés, des logiciels adaptés pour les Feuilles de Soins Electroniques et des règles nouvelles concernant les assurances complémentaires.

La réelle mise en place d’un remboursement modulé suivant les parcours de soins nécessite encore :

•un décret en conseil d’état fixant la marge de variation du Ticket Modérateur

•suivi d’une décision du Collège des Directeurs des caisses d’assurance maladie proposant le nouveau ticket modérateur pour les patients consultant hors parcours de soins

•suivie d’une décision formelle des partenaires sociaux dans le Conseil d’Administration de l’UNCAM arrêtant précisément le déremboursement effectif des assurés.

•puis la promulgation des nouvelles règles concernant les assurances mutuelles et complémentaires, contrats responsables ouvrant droit aux avantages fiscaux et règles de prise en charge des dépassements en et hors parcours de soins.

MG France constate que ces délais décisionnels et techniques ne permettent plus la mise en place réelle du dispositif initialement programmé au premier juillet.

Ce logique report de mise en œuvre du médecin traitant, rendu d’autant plusnécessaire que plus de 30 millions d’assurés (sur les 48 millions concernés au total) n’ont pas vu l’intérêt de s’engager auprès d’un médecin traitant, doit être mis à profit pour progresser sur les conditions de mise en place de la loi du 13 Août 2004.

Pour MG France, la reprise du dialogue social annoncée par le Premier Ministre comme un engagement de tout son gouvernement doit permettre une amélioration du dispositif.

Le système du médecin traitant doit offrir une triple garantie aux patients qui ont besoin d'un accès aux ...

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Article écrit le 2005-06-05 par MG France (syndicat de Medecins Généralistes)
Source: MG France (syndicat de Medecins Généralistes)Accéder à la source


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