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2006-11-14
Vie professionnelle

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MG France Rhône-Alpes interpelle les parlementaires de la région avant le vote du PLFSS  à propos du droit d'opposition - Vie professionnelle
MG France Rhône-Alpes interpelle les parlementaires de la région avant le vote du PLFSS à propos du droit d'opposition

MG France Rhône-Alpes et les 8 syndicats départementaux MG France ont adressé ce jour le courrier suivant aux sénateurs et députés de la région à la veille du vote par le parlement du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 adopté par la commission mixte paritaire.

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Le 26 novembre 2006

Mesdames, Messieurs

Elus au suffrage universel, vous êtes, nous n'en doutons point, attachés à ce principe essentiel de la démocratie.

L'amendement 416 déposé au sénat par M Vassel au nom de la commission des affaires sociales et approuvé par le Sénat puis la CMP, est ressenti par la majorité des médecins libéraux comme un déni de démocratie.
La modification d'une loi sous prétexte que les résultats aux élections professionnelles des médecins libéraux vont bloquer le dispositif conventionnel est perçue comme un mépris par les 55% d'électeurs qui ont exprime leur refus de la convention actuelle.

Les syndicats signataires de la convention médicale ont été désavoués par le suffrage universel. La logique démocratique eut été d'entende ce message. L'UNCAM et ces syndicats ont fait comme si de rien n'était. Les syndicats vainqueurs de ces élections (MG France, FMF, EG, UCCMSF) ont décidé d'utiliser leur droit d'opposition institué par la loi du 13 août 2004.

Si la seule réponse du parlement est de modifier la loi, chaque électeur pourra se poser la question légitime de ce qu'est le suffrage universel.

Dans une période où le Conseil Economique et Social à la demande de monsieur le Premier Ministre travaille sur la représentativité syndicale à travers les élections professionnelles, la question de la démocratie et de la représentation électorale devient une question centrale de société.

La dissolution du vote des médecins libéraux de mai 2006 par l'article 53 bis C du texte de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 adopté par la CMP témoignerait d'un recul de la démocratie/

Même si nous n'étions pas les représentant régionaux et départementaux du premier syndicat de médecins généraliste en France et en Rhône alpes nous vous demanderions de refuser la modification de la loi du 13 août 2004 ...

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Article écrit le 2006-11-14 par MG France (syndicat de Medecins Généralistes)
Source: MG France (syndicat de Medecins Généralistes)Accéder à la source


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Docteur Marcelle Rèche président de MG 42
Docteur Roger Bolliet président de MG 69
Docteur Xavier Guédel président de MG 73
Docteur Jacques Martin président de MG 74

Docteur Pascal Dureau vice président de l'URML Rhône Alpes
Docteur Nicole Bez présidente de la section généralistes de l'URML Rhône Alpes

Docteur Vincent Rébeillé-Borgella Président de MG Rhône-Alpes
Docteur Geneviève Royannez Secrétaire Général de MG Rhône-Alpes