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2007-10-25
Pratique médicale

Tags:
Nouvelle Décision de la Haute Autorité de santé relative à l’EPP - Pratique médicale
Nouvelle Décision de la Haute Autorité de santé relative à l’EPP

Le groupe Contact EPP (Evaluation des Pratiques Professionnelles), réuni le 24 octobre 2007 à la Haute Autorité de santé et auquel ont participé les représentants des CNFMC*, des URML*, des CME*, des établissements de santé publics et privés ainsi que les représentants d’organismes agréés EPP, de la fédération des médecins habilités et des facultés de médecine, a permis d’enregistrer un accord général sur :

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1 - Une nouvelle Décision de la HAS, cette Décision prochainement publiée sur le site Internet de la Haute Autorité de santé reflète une forte volonté de simplification. Elle concerne en particulier les aspects suivants :

- les conditions de satisfaction de l’obligation d’EPP pour tout médecin ayant choisi de s’engager dans un ou plusieurs programmes d’évaluation de ses pratiques professionnelles, en rapport direct avec son activité. Ces programmes doivent permettre, notamment en raison de leur contenu et de leur durée, une amélioration de la qualité des soins et du service rendu aux patients.Cette disposition fait donc disparaître la distinction entre évaluation « ponctuelle » et « continue ».

- l’ouverture de la période quinquennale au cours de laquelle l’obligation d’EPP-FMC devra être satisfaite, est subordonnée à l’installation des Conseils Régionaux de Formation Médicale Continue (CRFMC) qui devrait intervenir début 2008. Dès lors, les médecins auront 5 ans pour déclarer à leur CRFMC les démarches réalisées durant les 5 années précédant leur déclaration.

- le cas particulier des médecins relevant simultanément de plusieurs modes ou lieux d’exercice qui, pour la première période 2008-2013, pourront satisfaire à leur obligation d’EPP dans un seul mode ou lieu d’exercice.

- la mise en œuvre des programmes d’évaluation dans un cadre professionnel et indépendant de toute influence économique, financière ou commerciale.

2 - La nécessité de dégager, sans plus de délais, les moyens de financement qui permettront d’assurer la mise en œuvre de l’évaluation des pratiques à laquelle les médecins et leurs responsables professionnels sont prêts.

Article écrit le 2007-10-25 par HAS - Haute Autorité de la Santé
Source: HAS - Haute Autorité de la SantéAccéder à la source


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En savoir plus

* CNFMC (Conseils Nationaux de la Formation Médicale Continue), URML (Unions Régionales des Médecins Libéraux) , CME (Commissions et conférences Médicales d’Etablissements).