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2008-12-16
Pratique médicale

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L’ASN et la HAS se mobilisent pour améliorer la sécurité des pratiques professionnelles dans le domaine des soins médicaux utilisant des rayonnements ionisants - Pratique médicale
L’ASN et la HAS se mobilisent pour améliorer la sécurité des pratiques professionnelles dans le domaine des soins médicaux utilisant des rayonnements ionisants

Jean-Christophe Niel, Directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et François Romaneix, Directeur de la Haute autorité de santé (HAS) ont signé le 4 décembre 2008 un accord cadre de collaboration dans le domaine des soins médicaux utilisant les rayonnements ionisants.

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La HAS et l’ASN ont décidé de coopérer afin de développer des synergies facilitant l’exercice de leurs missions respectives et de réaliser des actions communes et/ou complémentaires portant sur la sécurité des pratiques professionnelles exposant aux rayonnements ionisants à visée diagnostique ou thérapeutiques (radiologie, médecine nucléaire, radiothérapie).

Cette collaboration s’articule autour d’actions coordonnées dont les grands axes concernent :

- l’inspection des centres de radiothérapie et la procédure de certification des établissements de santé dans le cadre de la mise en place progressive de l’assurance qualité,
- l’élaboration de rapports d’évaluation des technologies de santé utilisant les rayonnements ionisants,
- l’élaboration de recommandations de pratique clinique,
- l’évaluation des pratiques professionnelles utilisant les rayonnements ionisants (audits cliniques),
- l’information du public et des patients sur la sécurité des soins et en particulier sur la radioprotection.

Article écrit le 2008-12-16 par HAS - Haute Autorité de la Santé
Source: HAS - Haute Autorité de la SantéAccéder à la source


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En savoir plus

L’ASN est une autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière Nucléaire (loi TSN). Elle a notamment pour mission d’élaborer et de contrôler l’application de la réglementation de la radioprotection et de participer à l’information du public

La HAS est une autorité publique indépendante à caractère scientifique créée par la loi 2004-812 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie afin de contribuer au maintien d’un système de santé solidaire et au renforcement de la qualité des soins au bénéfice des patients. Elle a notamment pour mission de promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et des usagers de santé par l’élaboration de recommandations professionnelles et d’améliorer la qualité des soins en établissements de santé.