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2010-02-24
Fil actus Santé

Tags: Depassements honoraires - 
« Les dépassements d’honoraires davantage sanctionnés en avril » - Fil actus Santé
« Les dépassements d’honoraires davantage sanctionnés en avril »

Le Parisien note qu’« annoncé en octobre dernier, le décret fixant de nouvelles sanctions contre les médecins abusant des dépassements d’honoraires va finalement être publié début avril ».

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Le quotidien rappelle que « le texte prévoit que les pénalités pourront atteindre 200% des dépassements de tarifs pratiqués. Autre sanction : l’interdiction de pratiquer, pendant une durée maximale de 5 ans, tout dépassement d’honoraires ».

« Ce durcissement des sanctions arrive à point nommé. Si l’on en croit l’Union des familles laïques, les médecins du secteur 2 pratiquent de plus en plus de dépassements d’honoraires ».
« Ces derniers atteignent même des montants de plus en plus importants, et ce malgré le signal d’alarme tiré en 2007 par l’Inspection générale des affaires sociales ».


Le Parisien souligne que figurent « dans le collimateur de l’association, les chirurgiens, stomatologues, urologues, pneumologues et anesthésistes, qui sont accusés de pratiquer des dépassements allant jusqu’à 6 fois le montant remboursé par la Sécu. Une dérive qui a conduit l’Ufal à envoyer à tous les membres des CPAM un courrier les invitant à plus de fermeté à l’égard des contrevenants ».

« Du côté de l’assurance-maladie, on précise que des programmes annuels de contrôles, couvrant à la fois les abus, fautes et fraudes, ont été mis en place. […] Le hic, c’est qu’on ne connaît pas le nombre et la nature des sanctions prononcées ».

« Pas plus qu’on ne connaît celles infligées par le Conseil de l’Ordre qui est également compétent en la matière ».

Article écrit le 2010-02-24 par © Copyright InformationHospitaliere.com
Source: Le Parisien du 24/2/10Accéder à la source


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