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2010-03-01
Fil actus Santé

Tags: Harcelement -  psychologique - 
« Le harcèlement psychologique dans le couple devient un délit » - Fil actus Santé
« Le harcèlement psychologique dans le couple devient un délit »

L'assemblée nationale a adopté, jeudi 25 février, une proposition de loi destinée à lutter contre les violences conjugales

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Le Monde indique la création d' un nouveau délit: les violences psychologiques au sein du couple.

« Prenant exemple sur le délit de harcèlement moral, qui ne concerne que les relations professionnelles, ce nouveau délit vise à mieux prendre en compte ces situations au sein du couple, qui ne se traduisent pas forcément par des violences physiques mais qui peuvent avoir des conséquences graves pour les victimes ».

Selon Nadine Morano, secrétaire d'État à la famille, « sur les 80000 appels reçus tous les ans par le numéro d'écoute sur les violences conjugales, 84% concernent des violences psychologiques ».

Les violences psychologiques au sein du couple seront : les « agissements ou les paroles répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie de la victime susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d'entraîner une altération de sa santé physique ou morale ».

Les peines prévues sont de trois ans d'emprisonnement et de 75000 euro d'amendes.

Article écrit le 2010-03-01 par © Copyright InformationHospitaliere.com
Source: Le Monde - 26/2/10Accéder à la source


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