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2010-07-02
Revue de presse

Tags: AGA Medical - 
AGA Medical reçoit 2,1 millions d’euros dans un jugement concernant la contrefaçon de brevet Occlutech  - Revue de presse
AGA Medical reçoit 2,1 millions d’euros dans un jugement concernant la contrefaçon de brevet Occlutech

MINNEAPOLIS--AGA Medical Holdings, Inc. (AGA Medical) (Nasdaq : AGAM) a annoncé aujourd’hui que le tribunal régional de Düsseldorf avait accordé 2,1 millions d’euros de dommages-intérêts à AGA Medical dans un procès de contrefaçon de brevet intenté par AGA Medical à l’encontre d’Occlutech GmbH (Occlutech), une société basée à Jena, en Allemagne. AGA Medical est un développeur de premier plan de dispositifs interventionnels permettant de traiter les malformations cardiaques structurelles et les anomalies vasculaires.

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AGA Medical a poursuivi Occlutech pour contrefaçon de la partie allemande de ses brevets européens, accordés en octobre 2005 et portant sur ses dispositifs d’occlusion intravasculaire et la méthode de fabrication de ces dispositifs. La somme de 2,1 millions d’euros accordée à AGA Medical était celle demandée par la société. Bin que cette décision soit sujette à appel, la société AGA Medical est autorisée à l’appliquer immédiatement.

« AGA Medical l’a emporté sur Occlutech dans deux ressorts des tribunaux allemands, a gagné des procès portant sur la validité et la contrefaçon des brevets, et s’est fait accorder des dommages-intérêts significatifs par le tribunal de Düsseldorf », a déclaré John Barr, président-directeur général d’AGA Medical. « Chaque jugement positif renforce la robustesse de notre portefeuille de brevets et la violation de notre propriété intellectuelle par Occlutech ».

Calendrier :

•Août 2006 : AGA Medical intente un procès de contrefaçon de brevet initial à l’encontre d’Occlutech.

•Juillet 2007 : le tribunal régional de Düsseldorf prononce un jugement en faveur d’AGA Medical, auquel
Occlutech fait ensuite appel.

•Décembre 2008 : la cour d’appel allemande rejette l’appel d’Occlutech et prononce un jugement en faveur d’AGA Medical selon lequel Occlutech a violé ses brevets (appel en instance).

•Octobre 2009 : le tribunal fédéral des brevets allemands décide que le brevet d’AGA Medical est valide (appel en instance).

•Juin 2010 : le tribunal régional de Düsseldorf prononce un jugement accordant à AGA Medical la somme totale demandée de 2,1 millions d’euros en tant que dommages-intérêts pour contrefaçon du brevet d’AGA Medical par Occlutech.

Article écrit le 2010-07-02 par AGA Medical Holdings
Source: Business wire

Mots clés: AGA Medical


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À propos de AGA Medical

AGA Medical Corporation, dont le siège est situé à Plymouth dans le Minnesota, est un innovateur et un fabricant de premier plan de dispositifs médicaux permettant de traiter les malformations cardiaques structurelles et les anomalies vasculaires. Les dispositifs d’occlusion AMPLATZER® d’AGA Medical permettent des traitements par transcathéter minimalement invasifs qui se sont avérés sûrs et hautement efficaces pour fermer les malformations dans le cadre clinique. AGA Medical est le seul fabricant dont les dispositifs d’occlusion sont homologués pour fermer sept malformations cardiaques structurelles différentes, et occupe des positions de premier plan sur le marché pour chacun de ses dispositifs. Plus de 1650 articles publiés dans des revues médicales confirment les avantages des dispositifs d’AGA Medical. AGA Medical commercialise ses produits AMPLATZER dans 112 pays du monde aux cardiologues interventionnels, électrophysiologistes, radiologistes interventionnels et chirurgiens vasculaires. Un complément d’information sur la société et ses produits est disponible à l’adresse http://www.amplatzer.com.

Énoncés prospectifs

Ce communiqué de presse peut contenir des « énoncés prospectifs » au sens de la Section 27A de la loi Securities Act de 1933, version amendée, et de la Section 21E de la loi Securities Exchange Act de 1934, version amendée, ou de la loi Exchange Act, y compris, en particulier, des énoncés concernant la résolution des actions en justice de la société à l’encontre d’Occlutech. Ces énoncés sont basés sur les convictions de notre direction ainsi que sur les hypothèses faites par la société, et les informations dont elle dispose actuellement. Ces énoncés reflètent les points de vue actuels de la société en ce qui concerne des événements futurs, ne sont pas des garanties de performance future, et sous-entendent des risques et des incertitudes susceptibles de faire varier sensiblement la performance ou les résultats réels de ceux exprimés ou suggérés par ces énoncés prospectifs. Parmi ces facteurs, citons entre autres : le résultat de tous appels, la conformité d’Occlutech aux décisions du tribunal, la capacité de la société à obtenir les sommes accordée, les litiges futurs potentiels et d’autres risques et incertitudes, y compris ceux détaillés dans les rapports périodiques déposés par la société auprès de la Securities and Exchange Commission. Vous ne devez pas vous fier outre mesure à ces énoncés prospectifs. Sauf si la loi l’exige, la société rejette toute obligation de mettre à jour ou réviser ces énoncés prospectifs pour refléter de nouvelles informations ou des événements ou des circonstances se produisant après la date de ce communiqué de presse ou pour refléter la survenue d’événements imprévus ou autrement. Le lecteur est avisé de consulter les documents déposés par la société auprès de la Securities and Exchange Commission (disponibles dans la base de données EDGAR de la SEC sur www.sec.gov, dans divers centres de référence SEC aux États-Unis et sur le site Web de la société à l’adresse www.amplatzer.com).

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.