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2010-06-22
Pratique médicale

Tags: Indicateurs de qualite -  securite de soins -  transparence -  exigence - 
Indicateurs de qualité et de sécurité de soins : une plus grande transparence et une exigence accrue - Pratique médicale
Indicateurs de qualité et de sécurité de soins : une plus grande transparence et une exigence accrue

Le ministère chargé de la santé s’engage depuis plusieurs années pour la qualité et la sécurité des soins. Dans ce cadre, il a mis en œuvre, en lien avec la Haute Autorité de Santé (HAS), un dispositif de généralisation d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins dans tous les établissements de santé.

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A compter du 21 juin 2010, date de publication nationale des indicateurs, les établissements de santé et conformément à l’arrêté du 30 décembre 2009, devront mettre à disposition du public leurs résultats, accompagnés des données de comparaison, ceci dans un délai de 2 mois.


Au niveau national, la communication consiste en une publication des résultats sur le site www.platines.sante.gouv.fr.


Au niveau local, les modalités pratiques de la diffusion publique sont quant à eux explicitées dans une instruction de la direction générale de l’offre de soins (DGOS) datée du 9 juin 2010.


Afin de renforcer l’information auprès des usagers du système de santé, la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) prévoit que les indicateurs de qualité soient mis à la disposition du public par les établissements de santé eux-mêmes. En cas de non-respect de cette obligation, le décret du 30 décembre 2009 dispose que les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) peuvent prendre les mesures appropriées, notamment des sanctions financières.


Article écrit le 2010-06-22 par HAS - Haute Autorité de la Santé
Source: HAS - Haute Autorité de la SantéAccéder à la source


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En savoir plus

Pour plus d’informations :
http://www.sante-sports.gouv.fr/les-indicateurs-de-qualite-dans-les-etablissements-de-sante.html

IPAQSS : Indicateurs Pour l’Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins