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2010-10-12
Fil actus Santé

Tags: PLFSS -  2011 -  loi -  financement -  securite sociale -  acte -  tarification - 
Hiérarchie des tarifs : « une bombe dans le PLFSS ? » - Fil actus Santé
Hiérarchie des tarifs : « une bombe dans le PLFSS ? »

L' article 34 ( du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale ( PLFSS) 2011, relatif à la gestion de la nomenclature des actes médicaux pourrait bien provoquer la colère des syndicats.

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Cet article indique que « tout acte nouvellement inscrit fait l'objet d'un examen en vue d'une nouvelle hiérarchisation dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur de la décision de l'UNCAM (Union nationale des caisses d'assurance-maladie) ».

Cet article 34 « introduit une nouvelle règle de révision périodique de la nomenclature, plus particulièrement de la valeur des actes innovants ». « De là à voir la main du gouvernement pour « triturer » la nomenclature à sa guise, il n'y a qu'un pas que certains syndicats franchissent déjà... ».

Article écrit le 2010-10-12 par © Copyright InformationHospitaliere.com
Source: Le Quotidien du Médecin – 11/10/10Accéder à la source


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