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2010-11-23
Fil actus Santé

Tags: taxe -  professionnelle -  medecin - 
Retour prochain de la taxe professionnelle dans les cabinets ? - Fil actus Santé
Retour prochain de la taxe professionnelle dans les cabinets ?

La taxe professionnelle pourrait bientôt faire son retour dans les cabinets de médecine libérale.

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La semaine dernière, les députés ont adopté un amendement au projet de loi de Finances de 2011 révisant les règles de la taxe professionnelle appliquée aux libéraux. Sont concernées, les entreprises de moins de cinq salariés assujetties au régime des bénéfices non commerciaux (BNC) et réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 100 000 euro, ce qui est le cas de nombreux cabinets médicaux.

L'amendement ouvre ainsi la possibilité pour les communes d'appliquer un impôt dont le plafond est porté à 6 000 euro, alors que jusqu'à présent, la contribution économique territoriale (CTE, qui remplace l'ancienne taxe professionnelle) était plafonnée à 2 000 euro.


La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), sonne l'alarme, s'inquiétant d'un possible « impôt supplémentaire ».

Également en colère MG-France fait ses comptes : « Il est à craindre que dès 2011, le montant rejoigne ou dépasse le niveau de l'ancienne taxe professionnelle ».

Article écrit le 2010-11-23 par © Copyright InformationHospitaliere.com
Source: Le Quotidien du Médecin – 22/11/10Accéder à la source


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