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2011-04-15
Fil actus Santé

Tags: Mediator -  procès -  cour cassation - 
Mediator : la centralisation du dossier pourrait retarder le procès - Fil actus Santé
Mediator : la centralisation du dossier pourrait retarder le procès

Le souhait du laboratoire Servier d'être jugé le plus tard possible dans l'affaire du Médiator est exaucé. Suite à une requête de la Chancellerie, le parquet général de Versailles a reçu l'instruction de demander à la Cour de cassation que l'ensemble de l'affaire soit regroupée à Paris. Si la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français donne suite, le tribunal de Nanterre sera dessaisi, et plusieurs années pourraient s'écouler avant que l'affaire passe en jugement.

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De rebondissements en tractations économiques, l'affaire Médiator ne cesse d'alimenter les colonnes de nos journaux. Dernier point noir en date : le procès tant attendu par les victimes pourrait être retardé de plusieurs mois, voire de plusieurs années. Hier, le parquet général de Versailles a reçu une demande de la Chancellerie, et donc du ministère de la Justice, lui enjoignant d'envoyer une requête en dépaysement à la cour de cassation pour dessaisir le tribunal de Nanterre au profit du pôle santé publique de Paris.
C'est une bien triste nouvelles pour les victimes, qui espéraient une première audience à Nanterre en septembre prochain. En effet, La procédure (certes partielle) en citation directe pour « tromperie aggravée » permet un traitement judiciaire rapide. Le médiator, anti-diabétique qui fut prescrit très souvent comme coupe faim jusqu'à son retrait en 2009 , est suspecté d'avoir provoqué 500 à 2 000 décès.
Si la centralisation du dossier à Paris a pour l'obtention une vue d'ensemble de l'affaire, la procédure est beaucoup plus lourde et porte sur deux notions différentes, d'une part « tromperie aggravée », d'autre part « homicides involontaires ». Si la Cour de cassation entérine la requête en dépaysement, on pourrait attendre fort longtemps avant que le procès Médiator passe devant un tribunal.

Article écrit le 2011-04-15 par Olivier Frégaville-Arcas - Information hospitalière
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