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2011-06-29
Vie professionnelle

Tags:
Réforme de la médecine du travail 
 - Vie professionnelle
Réforme de la médecine du travail 

Expurgée d'une partie de son contenu par le Conseil constitutionnel en novembre 2010, la réforme de la médecine du travail revient jeudi devant l'Assemblée nationale. Les députés vont débattre de la proposition de loi, qui reprend le texte original contenant les dispositions qui ont fait polémiques.

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Depuis plus de trois ans, la réforme de la médecine du travail est à l'étude. Ce chantier particulièrement délicat ravive une nouvelle fois les différences de point de vue entre députés et sénateurs.

Dans le texte original, certains articles ont fait le consensus notamment la mise en place de services de santé pluridisciplinaires (infirmiers, ergonomes, toxicologues, psychologues, etc.). Le principal point d'achoppement, entre les deux assemblées, concerne la gouvernance des services inter-entreprises. Selon le souhait du gouvernement, la première mouture souhaitait que la présidence des conseils d'administration de ces services revienne uniquement aux employeurs. Très vite les syndicats ont dénoncé la proposition estimant qu'elle allait à « l'encontre des fondements de la médecine du travail et qu'elle mettait en danger l'indépendance des professionnels de santé au travail ». En novembre dernier, le Conseil constitutionnel avait censuré une partie du texte estimant que certains articles (notamment ce dernier) introduisait des dispositions qui n'ont rien à voir avec le sujet traité par le projet de loi.

En janvier dernier, c'est au tour du Sénat de mettre à mal le texte, en décidant que les employeurs ne peuvent pas être seuls à la tête de ces conseils et qu'il doit y avoir d'une part la parité entre eux et les salariés au sein du pool de représentants, et d'autre part, une présidence alternée.

Dès demain, les députés sont amenés à retravailler sur le texte de loi, qui a été de nouveau modifié. En effet, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a décidé de rétablir le texte original... affaire à suivre.

Olivier Frégaville-Arcas - Information hospitalière

Article écrit le 2011-06-29 par Olivier Frégaville-Arcas - Information hospitalière
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