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2011-08-30
Politique de Santé - Santé publique

Tags: Taxe -  complémentaires-santé - 
Plan anti-déficit  du gouvernement : les mutuelles santé devraient augmenter les cotisations. - Politique de Santé - Santé publique
Plan anti-déficit du gouvernement : les mutuelles santé devraient augmenter les cotisations.

Après les sodas et les cigarettes, un autre sujet fait débat dans le monde de la santé. En effet, tel qu’il a été présenté par le Premier Ministre François Fillon, le plan pour réduire le déficit de l’Etat prévoit d’augmenter les taxes sur les complémentaires santé. Conséquence directe de cette décision : se faire soigner va coûter plus cher aux français.

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Si aucune augmentation d’impôts n’a été décidée, le Gouvernement, par souci d’équité, envisage d’augmenter les taxes concernant les complémentaires-santé. Ainsi, le taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA), sur les "contrats solidaires et responsables", soit la quasi-totalité des contrats proposés par les complémentaires-santé, devrait bientôt passer de 3,5% à 7%, tandis que les autres contrats-santé verront leur fiscalité passer à 9%.
En conséquence, 94 % des français qui payent en moyenne 500 euros par an de souscription à un contrat de mutuelle, verront le coût de ces derniers augmenter de 30 euros l’année prochaine, soit quasiment une mensualité de plus. Si les consommateurs sont loin d’être enchantés par cette mesure, les sociétés de mutuelles le sont encore moins. Elles ont décidé, hier, dans une lettre commune destinée au Président de la République, de demander solennellement le retrait de cette mesure.
Plusieurs raisons ont forcé ces dernières à réagir. D’une part, l’intérêt des malades : en effet, une augmentation des cotisations pourrait entraîner une restriction de l’accès aux soins, et favoriser un peu plus la médecine "à deux vitesses" . D’autre part, l’intérêt de l’Assurance-maladie : si dans un premier temps, cette taxation pourrait rapporter plus d’un milliard d’euros aux caisses de l’État, cette mesure ne peut être envisagée qu’à court terme, car très vite, en raison d'une couverture sociale moins efficiente, les patients n’ayant de facto pas pu payer une bonne prise en charge pourraient très vite coûter plus cher à la caisse d’assurance maladie….

Article écrit le 2011-08-30 par Olivier Frégaville-Arcas - Information hospitalière
Source: AFPAccéder à la source


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