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2011-09-08
Politique de Santé - Santé publique

Tags: taxe -  assurance -  contrats - 
Plan anti-déficit : l’Assemblée nationale vote une nouvelle taxe sur les mutuelles - Politique de Santé - Santé publique
Plan anti-déficit : l’Assemblée nationale vote une nouvelle taxe sur les mutuelles

130 voix sur 84 ont décidé hier du sort des mutuelles. En effet, lors des discussions sur le plan anti-déficit défini par le Gouvernement, les députés ont voté le relèvement de la taxe spéciale sur les convention d’assurances « solidaires et responsables » de 3,5% à 7 %. Loin de faire l’unanimité, cette décision est contestée notamment par la Mutualité française, qui fédère la quasi-totalité des mutuelles de l’hexagone.

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Injuste, pénalisante pour les classes populaires et moyennes, incohérente mais aussi, inefficace, sont la plupart des adjectifs qui ont été utilisés pour définir l’augmentation de la taxe sur les contrats d’assurances (TCA) depuis l’annonce faite par le Premier Ministre François Fillon dans le but de réduire au plus vite les déficits de l’État. Dire que la pilule a du mal à passer du côté des mutuelles et des associations de santé est peu dire. Afin d’interpeler les sénateurs, ces dernières ont décidé de mobiliser leur adhérents. En effet, le relèvement de la TCA devrait avoir comme conséquence directe d’augmenter les cotisations de plus de 38 millions de français qui en étaient exonérés jusqu’à présent.
Pour le gouvernement, le but de cette nouvelle taxe est de gagner 100 millions d'euros dès 2011, puis 1,1 milliard l’année prochaine. Toutefois, cette mesure, **largement contestée, ne convainc pas non plus certains économistes qui estiment que c’est une vision à court terme. Pour les mutuelles, la principale crainte réside dans le fait que certaines personnes décident de se démutualiser devant des prix prohibitifs, trop lourds à supporter, et ainsi, de favoriser un peu plus la médecine à deux vitesses en France.

Article écrit le 2011-09-08 par Olivier Frégaville-Arcas - information hospitalière
Source: AFPAccéder à la source


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