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2011-09-12
Politique de Santé - Santé publique

Tags: taxation -  complémentaires-santé -  contrats - 
La hausse de la taxation des mutuelles définitivement adoptée - Politique de Santé - Santé publique
La hausse de la taxation des mutuelles définitivement adoptée

Le peu d’espoir de voir retoquer par le parlement l'augmentation de la taxation des complémentaires santé, s’est évaporé ce week-end, avec le vote du sénat. La chambre haute a adopté une des premières mesures du plan anti-déficit du gouvernement.

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Dans quelques semaines, la taxation sur les « contrats solidaires et responsables » qui représentent désormais la quasi-totalité des contrats proposés par les complémentaires-santé, passera de 3,5 % à 7 %. Selon les premières estimations faites par le gouvernement, cette mesure devrait rapporter plus 100 millions d’euros à l’État d’ici à la fin de l’année, et plus de 1,1 milliards dès l’année prochaine.
Depuis 15 jours, les mutuelles sont particulièrement critiques à l’égard de cette nouvelle taxe qu’elles vont devoir très vite répercuter sur les cotisations. En effet, ces dernières, étant par statut "à but non lucratif", ne font pas de réserves et surtout, ne peuvent pas être déficitaires.
Pour beaucoup, la fin de cette niche fiscale est un pas de plus vers la médecine à deux vitesses et devrait pénaliser l’accès aux soins d’un certain nombre de français.

Article écrit le 2011-09-12 par Olivier Frégaville-Arcas - Information hospitalière
Source: AFPAccéder à la source


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