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2011-10-27
Fil actus Santé

Tags: Réforme du médicament -  loi -  Sénat -  Assemblée nationale -  Afsspas -  Médiator - 
Réforme du médicament : Le sénat a voté, avec quelques modifications… - Fil actus Santé
Réforme du médicament : Le sénat a voté, avec quelques modifications…

Deux jours de réflexion et quelques amendements plus tard, le Sénat a fini par voter, hier, le projet de réforme du médicament. Si sur le fond le texte reste inchangé et proche de celui adopté récemment par les députés, les sénateurs ont souhaité aller un peu plus loin en renforçant le contrôle des médicaments et en réglementant un peu plus les liens d’intérêt entre experts et industrie pharmaceutique. L’objectif est de tourner définitivement la page au scandale Médiator®.

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Alors que la Chambre haute a basculé à gauche, il n’y a pas eu pour autant de révolution au Luxembourg. Les sénateurs ont approuvé l’essentiel du texte portant sur la réforme du médicament, tout en clarifiant certains points qui étaient restés flous après l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi.
Lors de la lecture, par la commission des Affaires sociales du Sénat, du texte de loi, différents amendements ont été apportés notamment afin de durcir encore un peu plus la règlementation sur les conflits d’intérêts. Ainsi, les responsables des autorités sanitaires et les experts seront dans l’obligation de déclarer leurs liens avec l'industrie pharmaceutique et cela sur les cinq dernières années. Ils devront également actualiser régulièrement cette déclaration sur l’honneur, remise à une autorité administrative unique, et ne pourront siéger en commission uniquement dans le cas où aucun débat de la séance n'aura de rapport avec une entreprise à laquelle ils sont liés. Les sénateurs ont aussi souhaité que les dirigeants de quatre organismes de santé (Haute autorité de santé, Agence de sécurité sanitaire, Institut de la recherche médicale (Inserm) et Institut national du cancer) n’aient aucun lien d’intérêt avec les laboratoires pharmaceutiques.
Les sénateurs ont aussi décidé de renforcer les pouvoirs de l’Agence française du médicament (actuellement l’Afssaps), qui pourra demander aux industriels de mener des essais comparatifs entre le nouveau médicament en attente d’autorisation sur le marché (AMM) et ceux déjà existants pour le même type de prescription, afin de vérifier l’intérêt du produit. Toutefois la réglementation européenne ne permet pas que cette disposition soit obligatoire à l’obtention d’AMM, les sages du Luxembourg l'exigent, quand cela est possible, pour la demande du remboursement par la Sécurité sociale de la nouvelle molécule.
Enfin, les membres de Sénat ont souhaité gommer un effet « ...

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Article écrit le 2011-10-27 par Olivier Frégaville-Arcas - Information hospitalière
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(Crédit photo : l’hémicycle du Palais Bourbon © Wikimedia)