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2011-12-12
Pratique médicale

Tags: RTT -  hôpitaux -  médecins - 
RTT des médecins : un accord pour bientôt ?  - Pratique médicale
RTT des médecins : un accord pour bientôt ?

Après plusieurs rebondissements et atermoiements, le gouvernement aurait enfin trouvé un terrain d’entente avec les syndicats des patriciens hospitaliers pour sortir de l’épineux problème des 2 millions de RTT accumulées. Ce sera aux hôpitaux de provisionner sur leur compte les 300 à 400 millions d’euros correspondant à une partie des jours de repos non pris.

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Alors qu’il y a encore quelques jours, la situation semblait inextricable. Gouvernement et syndicats ont progressé vers un accord afin de régler ce délicat problème. Depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier 2002, des 35 heures dans les hôpitaux publics, les praticiens, faute de personnel et de temps, n’avaient pas réussi à prendre leurs jours de RTT et avaient ainsi épargné plus de 2 millions de journées de RTT sur leurs comptes épargne-temps. Ces derniers devaient dans tous les cas être soldés d’ici la fin de l’année 2011 : soit être pris, soit être payés par les établissements de santé. Aucune des solutions n’étaient malheureusement envisageables en l’état.
Après de nombreuses discussions et une réunion qui s’achève sans un accord ferme et définitif, le Gouvernement s’est rangé à l’avis des syndicats et souhaite obliger les hôpitaux à provisionner dans leur compte à venir la somme correspondant aux journées de RTT soit l’équivalent de 600 à 700 millions d’euros. Les établissements de santé, ayant déjà mis de côté à peu près un tiers de cette valeur, devront d’ici à 2017 mettre de côté entre 300 et 400 millions d’euros, à quoi s’ajouteront chaque année les nouveaux jours de RTT à provisionner.
Afin d’éviter que cette situation se reproduise, syndicats et Gouvernement doivent trouver des moyens pour éviter que ces jours de repos s’accumulent. Ainsi, différentes pistes sont à l’étude : soit obliger les praticiens à prendre une partie de leur RTT, soit utiliser ces jours pour avancer la date de départ en retraite ou du moins avoir recours à la cession progressive d’activités, soit se les faire payer.
Par ailleurs, le Gouvernement aimerait que les nombres de jours pouvant être épargnés soient limités à 20. Ce qui ne semble pas être une solution envisagée par les syndicats. ...

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Article écrit le 2011-12-12 par Olivier Frégaville-Arcas - Information hospitalière
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