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2006-05-15
Réglementaire

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Circulaire DHOS-O2/DGAS-2C n° 2006-212 du 15 mai 2006 relative à la mise en œuvre de l'article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 concernant les unités de soins de longue durée - Réglementaire
Circulaire DHOS-O2/DGAS-2C n° 2006-212 du 15 mai 2006 relative à la mise en œuvre de l'article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 concernant les unités de soins de longue durée

Circulaire DHOS-O2/DGAS-2C n° 2006-212 du 15 mai 2006 relative à la mise en œuvre de l'article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 concernant les unités de soins de longue durée

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Circulaire DHOS-O2/DGAS-2C n° 2006-212 du 15 mai 2006 relative à la mise en œuvre de l'article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 concernant les unités de soins de longue durée

Fichier circ150506-USLD.pdf (393 240 octets)

Article écrit le 2006-05-15 par
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