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2012-10-12
Organisation des soins

Tags: dépassement d'honoraire -  sécurité sociale -  mutuelle - 
Dépassements d'honoraires : dernières propositions avant  accord ?  - Organisation des soins
Dépassements d'honoraires : dernières propositions avant accord ?

Il ne reste plus que 5 jours aux syndicats de médecins, aux complémentaires-santé et à l’Assurance-maladie pour trouver un accord sur un nouvelle réglementation des dépassements d’honoraires. Si, pour l’instant, l’issue des négociations semble floue, les mutuelles viennent de faire un pas vers les médecins en proposant de participer en partie au financement de la revalorisation de leurs tarifs "Sécu" et de mieux prendre en charge leurs honoraires, qu'ils pratiquent des dépassements ou non…

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Difficile actuellement de savoir si les négociations pour limiter les dépassements d’honoraires permettront d’aboutir à un accord d’ici au 17 octobre. Si d’un côté, Frédéric van Roekeghem, directeur de l’Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), s’estime satisfait de l’évolution des discussions, les syndicats de médecins ont l’impression qu’un dialogue de sourd s’est instauré depuis le mois de juillet entre les différents protagonistes. Pour rappel, en cas d’échec, c’est le gouvernement qui légiférera pour mettre fin à certaines pratiques…

Alors que l'assurance-maladie souhaite mettre en place un système de sanction en cas de dépassement jugé "excessif", les médecins sont très réticents à ce genre de pratique qui leur imposerait "de facto" leurs honoraires, et dont les critères semblent encore bien flous.

A la veille de la dernière séance de négociations, le contrat d'accès aux soins semble toujours d’actualité. Ce dernier imposerait aux praticiens y adhérant de pratiquer plus de soins aux tarifs de la Sécurité sociale, et de limiter les dépassements d’honoraires. En contrepartie, l'assurance-maladie prendrait en charge une partie de leurs cotisations sociales et alignerait l’ensemble des remboursements sur ceux du secteur 1, plus élevés. Le reste serait à la charge du patient et de sa mutuelle.

Face à cet encadrement très précis de leurs honoraires, les praticiens libéraux demandent une vraie revalorisation des actes médicaux et des tarifs en secteur 1. En période de crise, la marge de manœuvre des pouvoirs publics reste très limitée et ne devrait pas permettre de satisfaire les syndicats de médecins. La seule issue ne peut donc venir que des complémentaires-santé qui pourraient accepter de mieux rembourser leurs adhérents. Ces dernières semblent céder un peu de terrain et pourraient accepter de co-financer, avec l’assurance-maladie, les tarifs du secteur 1. Toutefois, les modalités de cette contribution restent encore très floues…. Affaire à suivre…


Article écrit le 2012-10-12 par Olivier Frégaville-Arcas _ Information hospitalière
Source: AFPAccéder à la source


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