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2012-10-24
Vie professionnelle

Tags: dépassements d'honoraires - 
Dépassements d’honoraires : l'impossible accord - Vie professionnelle
Dépassements d’honoraires : l'impossible accord

Alors que tout accord semblait impossible, après 21 heures d’ultimes discussions et des semaines de négociations, les syndicats de médecins ont fini par obtenir gain de cause et imposer leur vision à l’Assurance-maladie et aux complémentaires-santé. L’encadrement des dépassements d'honoraires se fera, comme le souhaitait le Gouvernement, mais sans véritables sanctions pour les médecins pratiquant des tarifs abusifs…

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Hier, en fin d’après-midi, alors que toutes discussions semblaient vaines, l’Assurance-maladie, les mutuelles, et les syndicats de médecins se sont accordés sur un texte permettant de mieux encadrer les dépassements d’honoraires. Si on est loin de ce que souhaitait le Gouvernement et si de nombreuses zones d’ombre restent encore à éclaircir, les différents protagonistes ont fini par signer le relevé de conclusions. Ce texte doit maintenant être soumis aux différentes instances syndicales pour être validé. C'était donc le dernier acte de ce « jeu de dupes démocratique » qui a permis aux praticiens de sortir vainqueurs de ce bras de fer, entamé depuis la mi-juillet avec les pouvoirs publics.

Que dit le texte ? Difficile à préciser, selon certains participants qui, à la sortie des négociations, ont estimé que l’accord était particulièrement complexe pour en tirer la substantifique moelle. Ce qu’on peut souligner, c’est que l'assurance- maladie qui souhaitait un processus de sanction pour les médecins de secteur 2 pratiquant des tarifs supérieurs à 70 euros (2,5 fois le tarif "Sécu") n’a pas obtenu gain de cause. Ce seuil fatidique ne sera qu’un repère. En effet, un certain nombre de critères (lieu d’exercice, par exemple) seront nécessaires pour définir les abus et déclencher des sanctions disciplinaires. Alors que le gouvernement souhaitait de la clarté, on aboutit à un secteur 2 à plusieurs vitesses, véritable " usine à gaz " pour les associations de malades…

Par ailleurs, l’Assurance-maladie a décidé de débloquer plus de 320 millions d’euros sur trois ans pour permettre l’augmentation de la des médecins du secteur 1. Pour les praticiens souhaitant rester en secteur 2, il sera proposé de signer le fameux contrat d'accès aux soins qui devrait permettre de mieux encadrer les dépassements d’honoraires. Ce dernier devrait entrer en vigueur en janvier 2013 si ...

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Article écrit le 2012-10-24 par Olivier Frégaville-Arcas _ Information hospitalière
Source: AFPAccéder à la source


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