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2012-10-26
Organisation des soins

Tags: contraception -  pillule -  IVG - 
Pilule gratuite pour les mineures, IVG intégralement remboursée, les députés ont voté… - Organisation des soins
Pilule gratuite pour les mineures, IVG intégralement remboursée, les députés ont voté…

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’exercice budgétaire 2013, les députés ont adopté ce matin l’article relatif à la prise en charge intégrale des interruptions volontaires de grossesses (IVG) et la gratuité de la pilule pour les mineures. Le texte devrait entrer en vigueur dès le 1er janvier prochain.

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C’est fait. Les parlementaires siégeant dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale ont voté en faveur d’une évolution de la contraception en France. Ainsi, à la demande expresse de Marisol Touraine, ministre de la Santé, les IVG seront dorénavant remboursées intégralement, et les jeunes filles ayant moins de 18 ans auront gratuitement accès à la contraception. D’après le rapport de la commission des Affaires sociales du Palais Bourbon qui examinait le texte avant le vote, ces deux mesures devraient, à terme, coûter à l’état un peu plus de 21 millions d’euros.

Malgré un amendement du député UMP, Dominique Tian, qui souhaitait que l’article accordant le remboursement à 100 % des IVG soit supprimé du texte de loi (rejeté par 90 voix contre 6), l’ensemble des groupes parlementaires, de gauche comme de droite, ont voté en faveur de cette mesure. A contrario, l’amendement de Marisol Touraine sur la gratuité de la contraception pour les jeunes filles âgées de 15 à 18 ans, a été adopté.

Selon le calendrier parlementaire, le vote solennel concernant l’ensemble du PLFSS aura lieu mardi prochain en séance plénière, et le texte ainsi validé par les députés, commencera à être examiné par les sénateurs à partir du 12 novembre.

Article écrit le 2012-10-26 par Olivier Frégaville-Arcas _ Information hospitalière
Source: AFPAccéder à la source


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(crédit photo : Façade du Palais Bourbon de nuit © Wikimedia Commons)