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2013-10-31
Revue de presse

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Fiscalité des entreprises du médicament : La France accroît son décrochage
avec les autres pays européens  - Revue de presse
Fiscalité des entreprises du médicament : La France accroît son décrochage avec les autres pays européens

Le cabinet Landwell a actualisé, pour le Leem, son étude européenne sur le poids de la fiscalité générale et sectorielle pesant sur les entreprises du médicament. La France demeure dernière du classement en termes d’attractivité fiscale, tandis que les grands compétiteurs européens consolident encore leur position, en développant une fiscalité plus incitative.

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Alors que le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 prévoit – pour la troisième année consécutive – un niveau record de prélèvements sur l’industrie du médicament (avec notamment l’accroissement de la taxation sur les ventes directes), la question de la pression fiscale exercée sur le secteur se pose avec une acuité toute particulière.

Une étude menée en 2012 par le cabinet Landwell, pour le compte du Leem (organisation professionnelle des entreprises du médicament), avait analysé le poids de la fiscalité pesant sur l’industrie pharmaceutique en France et dans six autres pays européens (Italie, Allemagne, Royaume-Uni, Suisse, Espagne et Irlande). Cette étude, reprise notamment dans un rapport de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires sociales, avait mis en lumière le niveau exceptionnellement élevé de la fiscalité générale et sectorielle de la France.

Une « désattractivité » fiscale croissante
Une mise à jour de cette étude a été réalisée au début du second semestre 2013 afin de tenir compte des réformes fiscales intervenues depuis 2012 dans l’ensemble de pays concernés, et de prendre en compte l’accroissement de la fiscalité écologique. Confirmant les tendances observées en 2012, cette nouvelle étude démontre que le taux d’impôt global le plus élevé reste systématiquement celui applicable en France, quels que soient les cas de figure et le profil retenus.

Sur les 18 hypothèses de calcul des taux d’impôts étrangers, tous les taux étrangers sont inférieurs aux taux français. La quasi-totalité des taux étrangers (16 sur 18) est inférieure d’au moins 3 points aux taux français ; Enfin, dans plus de la moitié des cas (12 sur 21), les taux étrangers sont inférieurs d’au moins 10 points aux taux français.


La France en décrochage au sein de l’Europe
En outre, la mise à jour de l’étude Landwell confirme que l’écart ...

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Article écrit le 2013-10-31 par Leem
Source: Communiqué de presse Leem


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