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2013-11-20
ANSM

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Organisation du recours à l’expertise sur les produits de santé : d’hier à aujourd’hui - ANSM
Organisation du recours à l’expertise sur les produits de santé : d’hier à aujourd’hui

Dans un article publié dans la Revue de droit sanitaire et social (Dalloz) du 1er novembre 2013, Elisabeth Herail, Chef du service de déontologie de l’expertise de l’ANSM, revient sur la place de l’expertise dans le système de sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. L’article montre comment les choix structurels successifs, conjugués aux enseignements des expériences qui ont renforcé les exigences déontologiques, ont contribué à édifier le cadre actuel de l’expertise et son intégration dans le dispositif décisionnel de l’ANSM.

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Le numéro 5/2013 (daté du 1er novembre 2013) de la revue RDSS consacre un dossier à « La sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale entre droit et science » auquel contribue l’ANSM à travers un article intitulé « De l’organisation de l’expertise relative aux médicaments, retour d’expérience ».

Ce retour sur la création du système de sécurité sanitaire offre une analyse de l’évolution de l’organisation et de la place de l’expertise depuis 1993 au sein de l’Agence du médicament, de l’Afssaps puis de l’ANSM. Résultante des expériences du passé et d’un mouvement de fond, qui s’inscrit dans un cadre européen, visant à améliorer l’indépendance et la transparence des décisions, l’organisation actuelle du recours à l’expertise par l’ANSM est développée dans cet article.

"De l'organisation de l'expertise relative aux médicaments, retour d'expérience". Elisabeth Herail, Chef du Service de déontologie de l'expertise de l'ANSM.
Cet article fait partie d'un dossier intitulé "La sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale entre droit et science" publié dans le n° 5/2013 de la Revue de droit sanitaire et sociale (RDSS) Dalloz p 788.
http://www.dalloz.fr

Article écrit le 2013-11-20 par ANSM
Source: Publication d'article ANSM Accéder à la source


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