Publicité
Accueil > Revue de presse > Pneumologie
Mon Compte




Publicité
revuesonline.com, 14 revues médicales de référence

Alertes ansm


Actus santé : Au jour, le jour...



Dernières annonces emploi


Dernière Parution


Application

Biofutur


Partenaires


Publicité
2014-02-17
Revue de presse

Tags:
Associations de patients et prestataires de matériel à domicile dénoncent un arrêté problématique - Revue de presse
Associations de patients et prestataires de matériel à domicile dénoncent un arrêté problématique

La Fédération française des associations et amicales d’handicapés et d’insuffisants respiratoires (FFAAIR), l’Union nationale des associations de santé à domicile (UNASDOM) et le Syndicat national des associations d’assistance à domicile (SNADOM) se félicitent dans l’immédiat de la décision du Conseil d’Etat de suspendre l’arrêté conjoint du ministre des Affaires sociales et de la Santé et du ministre chargé du Budget, en date 22 octobre 2013, portant modification des modalités d’inscription et de prise en charge du dispositif médical à Pression Positive Continue (PPC) pour le traitement de l’apnée du sommeil.

Publicité

Pour autant, ces trois structures associatives déplorent avoir dû utiliser la voie judiciaire pour faire suspendre ce texte médicalement trop discutable et souhaitent aujourd’hui engager une réflexion de fond afin d’améliorer cet arrêté dans l’intérêt du patient. La décision actuelle ne modifiant en rien l’essentiel du problème, le débat reste ouvert et il pose trois questions fondamentales :
• le remboursement du traitement, c’est-dire le dispositif médical à PPC selon le nombre d’heures d’observance : une modification très significative introduite à la sauvette ;
? les critères d'efficacité (peu n’est-il pas mieux que pas du tout en terme de santé ?) et les conséquences de l’exclusion de plus de 75 000 patients, dont certains néanmoins se traitent de la prise en charge par l’assurance maladie ;
? l'implication du médecin qui, en interaction individuelle souvent subtile et complexe avec son patient, est à même de nuancer l'application rigide d'un texte. ?

Associer un remboursement et une obligation de suivi de traitement : une première pour l’assurance maladie ?

Le texte publié par le Ministère des Affaires sociales et de la Santé fait dépendre la prise en charge du traitement par pression positive continue (PPC) de l'utilisation de la PPC (observance). Ainsi pour la première fois dans l’histoire de l’assurance maladie, le remboursement d’un traitement médical se trouve associé à une obligation de suivi du traitement. De plus, selon des critères retenus jugés par périodes de 28 jours (plus de 84 heures cumulées et au moins 20 jours > 3 heures) sont médicalement incertains et contestables ce que l'HAS (CNEDIMTS) elle-même relève dans son avis et sont fixés sans aucune approche clinique du médecin pour "prononcer" l'arrêt. ?Cet arrêté du 22 octobre 2013 qui abrogeait et remplaçait un arrêté précédent, daté du 9 janvier 2013 portant sur le même ...

Page suivante (2 / 3)

Article écrit le 2014-02-17 par FFAIR
Source: Communiqué de presse FFAIR


Publicité

En savoir plus