Publicité
Accueil > ANSM > Pharmacologie
Mon Compte




Publicité
revuesonline.com, 14 revues médicales de référence

Alertes ansm


Actus santé : Au jour, le jour...



Dernières annonces emploi


Dernière Parution


Application


Partenaires


Publicité

2014-05-13
ANSM

Tags: ANSM - 
Lancement de l'étape III de la phase pilote du dispositif CESP (Common European Submission Platform) - ANSM
Lancement de l'étape III de la phase pilote du dispositif CESP (Common European Submission Platform)

La troisième étape de la phase pilote, qui débutera le 2 juin 2014, concernera tous types de dossiers de demandes de modifications d’autorisation de mise sur le marché de médicaments (tous types de médicaments) : modifications de type IA, ou IAIN, IB et II.

Publicité

Une nouvelle version de l’avis aux demandeurs détaille les caractéristiques du CESP ainsi que les modalités de soumission des dossiers dans le cadre de cette phase pilote. Elle est disponible sur le site internet de l’ANSM.

Pour rappel
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) s’inscrit dans une démarche de généralisation d’échanges dématérialisés.
Elle a mis en place depuis 1er octobre 2013 une phase pilote de soumission volontaire des dossiers via le dispositif CESP.

Le CESP apporte un gain de temps à toutes les étapes d’instruction des dossiers.

La phase pilote se déroule en 4 étapes successives pour permettre d’adapter le dispositif, si besoin, en fonction du retour d’expérience de l’ANSM et des demandeurs.

Au cours de chacune de ces étapes, seuls certains types de dossiers peuvent être soumis.

La seconde étape, en cours, ne concerne que les dossiers de demandes de modifications de type IB et II d’autorisations de mise sur le marché de médicaments (tous types de médicaments).

Article écrit le 2014-05-13 par ANSM
Source: Communiqué de presse ANSM Accéder à la source

Mots clés: ANSM


Publicité

En savoir plus