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2014-09-16
Fil actus Santé

Tags: dépassement d'honnoraires - 
Dépassements d’honoraires, plus fréquents, mais moins onéreux - Fil actus Santé
Dépassements d’honoraires, plus fréquents, mais moins onéreux

D’après un rapport du Collectif inter-associatif sur la santé (CISS), les médecins hospitaliers exerçant en libéral dans les hôpitaux publics n’ont pas mis un terme dépassements d’honoraires. En 2013, ils s’élèvent 68,7 millions d'euros. Même si la facture globale est en légère baisse par rapport aux années précédentes, ces pratiques semblent s’intensifier.

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Tout médecin hospitalier peut, dans le cadre de l’établissement où il travaille, exercer une activité libérale. Pour cela, il doit être affilié au secteur 2, ce qui lui permet de facturer des dépassements à ses patients. Toutefois, afin de limiter cette pratique qui atteint parfois des tarifs exorbitants, la nouvelle réglementation veut qu’il ne puisse consacrer que 20 % de son temps à l’activité libérale, et soit dans l’obligation de reverser une partie de son chiffre d'affaires à l'hôpital qui l'emploie et lui permet d’utiliser son infrastructure.

Pour le patient, les dépassements d’honoraires ont un coût qui peut s’avérer très important. C’est pour cette raison que l’année dernière, un accord-cadre a été mis en place à la demande du gouvernement afin de limiter cette pratique. Pour évaluer l’impact de cette nouvelle réglementation, le Collectif inter-associatif sur la santé (CISS), s'appuyant sur les données fournies par l'Institut des données de santé (IDS), a dressé un état précis de la réalité de cette activité libérale en milieu hospitalier. En 2013, ces dépassements d'honoraires ont atteint 68,7 millions d'euros, soit légèrement moins que les années précédentes. Ils étaient de 66 millions en 2010, de 70 millions en 2011, et de 69,1 millions en 2012.

Toutefois, une nouvelle tendance semble émerger des données recueillies. Si leur coût est moins important en 2013, le recours aux dépassements d'honoraires est plus fréquent. Par ailleurs, il semble que les abus n’ont pas cessé puisque 24 000 spécialistes se partagent près de 56,6 % du "gâteau" des dépassements d’honoraires.

Confrontées à cette pratique, les régions ne sont pas égales. Alsace, Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Rhône-Alpes sont les plus fournies en professionnels du secteur 2. Si sur l’ensemble de la France, les dépassements d’honoraires rapportent en moyenne 33 000 € par an aux médecins hospitaliers, à ...

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Article écrit le 2014-09-16 par Olivier Frégaville-Arcas _ Information hospitalière
Source: AFPAccéder à la source


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