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2005-05-13
Actualité médicale

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Les techniques d'aide à la procréation humaine face à la législation - Actualité médicale
Les techniques d'aide à la procréation humaine face à la législation

1. Introduction Il y a déjà 27 ans, en 1978, Louise Brown, premier "bébé éprouvette", naissait à Oldham, dans le Nord de l'Angleterre. Aujourd'hui, il existe au Royaume-Uni 105 centres habilités à offrir les techniques d'aide à la procréation (appelés par la suite "cliniques") ; environ 30.000 patientes ont été traitées et 8.000 enfants sont nés, ce qui représente près de 1% des naissances au Royaume-Uni.

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1. Introduction
Il y a déjà 27 ans, en 1978, Louise Brown, premier "bébé éprouvette", naissait à Oldham, dans le Nord de l'Angleterre. Aujourd'hui, il existe au Royaume-Uni 105 centres habilités à offrir les techniques d'aide à la procréation (appelés par la suite "cliniques") ; environ 30.000 patientes ont été traitées et 8.000 enfants sont nés, ce qui représente près de 1% des naissances au Royaume-Uni. Suite à une réflexion en profondeur, le gouvernement britannique avait décidé de réglementer l'utilisation de ces techniques et une loi passée en 1990, le "Human Fertlisation and Embryology Act 1990" (Acte 1990) avait conduit en 1991 à la création de la "Human Fertilisation and Embryology Authority" (HFEA), haute autorité britannique en charge de la régulation des activités d'assistance médicale à la procréation et à la recherche en embryologie. Parce que les développements scientifiques sont rapides dans ce domaine scientifique controversé, le "Science and Technology Select Committee" de la Chambre des Communes a souhaité se pencher sur la question et a entrepris une revue complète des avancées technologiques, de leur utilisation et de leur statut face à la loi.
Dans un rapport publié en mars 2005 intitulé "Human reproductive technologies and the law", les députés ont considéré : l'équilibre entre la législation et la réglementation d'une part, et la liberté individuelle en matière de procréation d'autre part ; le rôle du parlement par rapport aux techniques d'aide à la procréation ; le fondement et l'adéquation du cadre éthique de la législation concernant ces mêmes technologies. Par ailleurs, ils ont réexaminé le texte de l'Acte 1990 dans le contexte législatif national et international actuel et dans le cadre des réglementations de la recherche et des pratiques médicales courantes. Avant d'entreprendre cette enquête détaillée, et bien que l'Acte 1990 contienne une révision du texte ...

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Article écrit le 2005-05-13 par auteur
Source: House of Commons Science and Technology Committee, Session 2004-05, Fifth Report HC 7-II Vol 1, http://www.publications.parliament.uk/pa/cm200405/cmselect/cmsctech/7/7i.pdf Dr Claire Mouchot Cette information est un extrait du BE Royaume-Uni numéro 56 du 13/05/2005 rédigé par l'Ambassade de France au Royaume-Uni. Les Bulletins Electroniques (BE) sont un service ADIT et sont accessibles gratuitement sur www.bulletins-electroniques.com Accéder à la source


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