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2004-12-02
Bonne pratique du Médicament

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Réévaluation par la commission de la transparence de médicaments de la classe des vasodilatateurs  - Bonne pratique du Médicament
Réévaluation par la commission de la transparence de médicaments de la classe des vasodilatateurs

Une réévaluation de l'ensemble des 4 500 spécialités remboursables commercialisées a été conduite, à la demande des ministres en charge de la santé et de la sécurité sociale, de 1999 à 2001. Les médicaments de la classe des vasodilatateurs ont été, à l'occasion de cette réévaluation, considérés comme ayant un service médical rendu (SMR) insuffisant pour justifier leur maintien sur la liste des spécialités remboursables.

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Une réévaluation de l'ensemble des 4 500 spécialités remboursables commercialisées a été conduite, à la demande des ministres en charge de la santé et de la sécurité sociale, de 1999 à 2001. Les médicaments de la classe des vasodilatateurs ont été, à l'occasion de cette réévaluation, considérés comme ayant un service médical rendu (SMR) insuffisant pour justifier leur maintien sur la liste des spécialités remboursables. Sur la base de cette évaluation, il a été procédé en 2002 à une baisse du taux de remboursement de ces médicaments de 65% à 35%.

Cependant, à la suite d'un recours déposé par certains laboratoires, le Conseil d'Etat a annulé, pour des motifs de procédure et d'insuffisance de motivation des avis de la commission de la transparence, les arrêtés de baisse de taux pour 12 médicaments de la classe des vasodilatateurs (8 principes actifs).

La commission de la transparence a donc été saisie en 2003 par les autorités de santé pour réévaluer les médicaments concernés et rendre de nouveaux avis. A l'issue de cette procédure, au cours de laquelle les laboratoires ont pu présenter leurs observations et être entendus par la commission, de nouveaux avis ont été adoptés par la commission de la transparence, le 25 février 2004. La commission a procédé à cette réévaluation en examinant l'ensemble des indications des produits concernés, et en rendant pour chacune de ces indications un avis dûment motivé.

Ces avis font aujourd'hui l'objet d'une publication sur Internet : www.afssaps.sante.fr

Il convient de rappeler que la réévaluation de ces douze produits constitue une action ponctuelle, liée à la situation particulière des médicaments de la classe des vasodilatateurs au regard du remboursement. En effet, à la suite des décisions du Conseil d'Etat, les 12 vasodilatateurs concernés étaient à nouveau remboursés au taux de 65% alors que leurs génériques, ...

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Article écrit le 2004-12-02 par Afssaps
Source: AfssapsAccéder à la source


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