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2007-03-08
Vie de l'Hôpital : actus

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L’augmentation et l’amélioration des établissements pour personnes âgées et pour personnes handicapées pèsera moins sur les ressources des usagers et des conseils généraux - Vie de l'Hôpital :  actus
L’augmentation et l’amélioration des établissements pour personnes âgées et pour personnes handicapées pèsera moins sur les ressources des usagers et des conseils généraux

La Fédération Hospitalière de France, l’Association des Paralysés de France (APF), l’Union Nationale des Associations de Parents de l’Enfance Inadaptée (UNAPEI) saluent l’adoption par le Parlement d’un taux réduit de TVA et d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour la construction et la rénovation de structures sociales et médico-sociales : maisons de retraite, maisons d’accueil spécialisé, foyers d’accueil médicalisé, foyers de vie pour personnes handicapées.

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La Fédération Hospitalière de France, l’Association des Paralysés de France (APF), l’Union Nationale des Associations de Parents de l’Enfance Inadaptée (UNAPEI) saluent l’adoption par le Parlement d’un taux réduit de TVA et d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour la construction et la rénovation de structures sociales et médico-sociales : maisons de retraite, maisons d’accueil spécialisé, foyers d’accueil médicalisé, foyers de vie pour personnes handicapées.

Cette mesure a été adoptée dans le cadre de la loi sur le droit opposable au logement et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Elle s’inscrit dans les suites données par le gouvernement aux travaux de la MECSS coordonnées par Paulette Guinchard-Kunstler et Pierre Morange, qui ont justement souligné le caractère trop élevé du « reste à charge » pour les personnes qui acquittent le coût de leur hébergement médico-social, de même que pour les Conseils Généraux au titre de l’aide sociale.

Article écrit le 2007-03-08 par FHF - Federation Hospitaliere de France
Source: FHF - Federation Hospitaliere de FranceAccéder à la source


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