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2007-07-17
Actualité médicale

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Rapport sur les Comptes Epargne Temps des personnels médicaux et non médicaux dans les établissements publics de santé: - Actualité médicale
Rapport sur les Comptes Epargne Temps des personnels médicaux et non médicaux dans les établissements publics de santé:

Deux ans aprés le secteur privé, la réduction du temps de travail (passage aux 35 heures) arrivaient à l'hôpital. 5 ans aprés, quelles conclusions peut-on en tirer ? L'hôpital en péril ?

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Deux ans aprés le secteur privé, la réduction du temps de travail (passage aux 35 heures) arrivaient à l'hôpital.

5 ans aprés, quelles conclusions peut-on en tirer ? Les 35 heures mettent-elles l'hôpital en danger ?

Tout d'abord, des mesures très précises ont été réalisées, grace à la participation des établissements, des personnels et des agences régionales d'hospitalisation (89% de taux de retour en moyenne) .

Ainsi, Il a permis de mesurer assez fidèlement l’ampleur du dispositif, mettant en évidence que, au 31 décembre 2005, le total des jours épargnés en CET représentait, toutes catégories confondues, plus de 2,2 millions de journées réparties à 45,4 % pour le personnel médical (1 007 208 jours, soit un équivalent de 4 842 praticiens temps plein) et 54,6 % pour le personnel non médical (1 211 199 jours et 5 823 postes ETP). Compte tenu des données manquantes, les résultats de l’enquête doivent être légèrement majorés pour le personnel médical, ce qui conduit à une estimation d’au moins 1,040 millions de jours et près de 5 000 ETP en ce qui les concerne.

Les reliefs du rapport:

Côté financements:

Un financement et un provisionnement à compléter

Au-delà de la période transitoire, un provisionnement insuffisant ;

Le montant total des jours de CET en stock au 31 décembre 2005 peut être valorisé, tous personnels confondus, à un peu plus de 534 millions d’euros.27 Il manque donc a minima, compte tenu des provisions en cours, entre 300 et 370 millions d’€ par rapport aux engagements constitués ; nous verrons, à ce propos, dans les recommandations, les solutions préconisées pour y faire face.

Côté humains:

Un déficit de personnel à cours terme

L’inquiétude générée par l’existence de comptes épargne temps aux volumes significatifs n’est pas seulement liée au risque financier, mais tout autant à la capacité qu’auront les établissements à remplacer les personnels ...

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Article écrit le 2007-07-17 par auteur
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