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2007-07-06
Pratique médicale

Tags:
L’accréditation des médecins : mode d’emploi - Pratique médicale
L’accréditation des médecins : mode d’emploi

La Haute Autorité de Santé (HAS) met à la disposition des médecins exerçant une spécialité ou une activité à risque* en établissements de santé publics ou privés, un document de synthèse précisant les modalités de mise en œuvre et de validation de cette démarche d’amélioration de la qualité.

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Les médecins ont toujours été attentifs à la sécurité de leurs pratiques, en fonction de leur expérience et des progrès scientifiques. L’attention portée à la gestion des risques est de plus en plus explicite de la part des différents acteurs de santé.

L’accréditation constitue une formalisation de démarche de gestion des risques qui :

- se traduit par la déclaration et l’analyse des événements indésirables liés aux soins ;

- nécessite l’élaboration et la mise en pratique de recommandations ;

- implique la participation aux activités du programme d’amélioration de la sécurité des pratiques des spécialités.

Que faire pour s’engager dans l’accréditation Un médecin exerçant une spécialité ou une activité à risque* en établissements de santé publics ou privés peut s’engager dans la démarche d’accréditation auprès de l’organisme agréé (OA) « accréditation » de sa spécialité, en utilisant le portail Internet du système d’information mis à la disposition des professionnels: https://accreditation-des-medecins.fr

Conditions de validation de l’accréditation Chaque année, un bilan d’activités sera adressé par le médecin engagé dans la démarche à son organisme agréé (OA) « accréditation ». Ce dernier évaluera la demande d’accréditation et transmettra son avis à la HAS qui délivrera, le cas échéant, le certificat d’accréditation. L’accréditation est délivrée aux médecins ou aux équipes médicales d’une même spécialité exerçant en établissement de santé qui ont satisfait aux exigences requises pendant une période d’une durée de douze mois, pour les médecins engagés pour la première fois dans l’accréditation, et de quatre ans, pour le renouvellement de l’accréditation. Les résultats de la procédure d'accréditation seront publics.

* Selon le décret n°2006-909 du 21 juillet 2006 (JO du 23 juillet 2006), peuvent demander à être accrédités les médecins ou équipes médicales exerçant en établissements de santé ayant une activité d'obstétrique, d'échographie obstétricale, de réanimation, de soins intensifs ...

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Article écrit le 2007-07-06 par HAS - Haute Autorité de la Santé
Source: HAS - Haute Autorité de la SantéAccéder à la source


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