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2007-02-06
Pratique médicale

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Évaluation des médicaments : la Haute Autorité de Santé se mobilise pour favoriser l'accès rapide des patients au progrès thérapeutique - Pratique médicale
Évaluation des médicaments : la Haute Autorité de Santé se mobilise pour favoriser l'accès rapide des patients au progrès thérapeutique

En 2006, la Haute Autorité de Santé s’est particulièrement attachée à réduire les délais de traitement des demandes d’inscription au remboursement des médicaments afin de garantir l’accès le plus rapide possible des patients au progrès thérapeutique.

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La commission de la Transparence de la HAS - qui a pour mission d’évaluer les médicaments ayant reçu leur autorisation de mise sur le marché (AMM), lorsque le laboratoire qui les commercialise souhaite obtenir leur remboursement - s’est particulièrement mobilisée sur cet objectif prioritaire. Les délais de traitement des demandes d’inscription au remboursement de médicaments ont été notablement réduits en 2006 : la durée moyenne entre la réception d’un dossier par les services de la HAS et l’obtention d’un avis définitif est passée de 150 jours en 2005 à 100 jours en 2006 (avec une médiane de 77 jours).

Pour sept médicaments identifiés par la commission de la transparence comme présumés innovants en 2006, une instruction anticipée avant l’obtention de leur autorisation de mise sur le marché a permis d’obtenir un avis définitif dans des délais particulièrement courts : de 27 à 83 jours.

Le raccourcissement du délai de traitement apparaît plus significatif encore si l’on tient compte de la durée de l’instruction et de l’évaluation exclusivement imputables à la commission de la transparence - 85 jours en moyenne en 2006, avec une médiane de 67 jours – en excluant du calcul la période contradictoire qui relève également de la responsabilité des firmes.

Ces résultats ont été obtenus dans un contexte de très forte augmentation de l’activité de la commission de la transparence.

En effet, 1192 avis (dont 432 concernant des 1ères inscriptions et 70 portant sur une extension d’indication) ont été rendus en 2006, ce qui représente une augmentation de 92% par rapport à 2005. Plus de 20% des produits examinés ont concerné des produits représentant un progrès thérapeutique notable.

Article écrit le 2007-02-06 par HAS - Haute Autorité de la Santé
Source: HAS - Haute Autorité de la SantéAccéder à la source


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