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2005-01-12
Pratique médicale

Tags:
Liberté d’aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux et obligation de soins et de sécurité - Pratique médicale
Liberté d’aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux et obligation de soins et de sécurité

resume

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Questions débattues au cours de la séance publique

La conférence avait pour objet de répondre aux questions suivantes :

1/ Quelles sont les raisons invoquées pour justifier des restrictions au principe fondamental
d’aller et venir ? Lesquelles peut-on retenir ?

2/ Comment sont appréciées les raisons justifiant les restrictions aux libertés selon le lieu, le
moment et la situation dans lesquels la personne se trouve ?

3/ Quelles doivent être les conditions d’application des raisons invoquées pour justifier des
restrictions au principe fondamental d’aller et venir ?

4/ Comment concilier d’éventuelles restrictions à la liberté d’aller et venir en établissement
sanitaire et médico-social et le droit à la vie privée ?

5/ Quelles sont les attentes et les responsabilités des usagers et de leur entourage sur le
dilemme entre la liberté d’aller et de venir et les obligations de soins et de sécurité dans les établissements ?

Lors de la séance publique, les experts ont présenté une synthèse des connaissances et leur expérience personnelle, ce qui a permis d’engager un débat avec le public présent et le jury de la conférence. Au terme de ce débat, le jury a rédigé ses recommandations à huis clos, en toute indépendance.

Article écrit le 2005-01-12 par HAS - Haute Autorité de la Santé
Source: HAS - Haute Autorité de la SantéAccéder à la source


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