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2003-01-06
Vie professionnelle

Tags:
Médecins de montagne (CNOM) - Vie professionnelle
Médecins de montagne (CNOM)

Le CNOM favorable à une modification générale de la nomenclature des actes médicaux, qui devenue obsolète menace aujourd'hui la qualité des soins

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Dans le contexte actuel de multiplication des affaires opposant médecins de montagne et caisses primaires d’assurance maladie, le Conseil national de l’Ordre des médecins tient à rappeler que la Section des assurances sociales de l’Ordre des médecins est une juridiction indépendante.

En effet, la Section des assurances sociales ne peut se soustraire à l’obligation d’instruire et de juger toute plainte déposée ; et, comme toute juridiction, elle se doit d’appliquer la réglementation en vigueur. En première instance, elle peut-être saisie par les caisses d’assurance maladie ou leurs services médicaux, quand ceux-ci estiment devoir poursuivre un médecin pour des faits qui pourraient être contraires à la réglementation, notamment en relation avec la nomenclature des actes médicaux. Ces décisions prises en première instance sont susceptibles d’appel devant la Section des assurances sociales du Conseil national de l’Ordre des médecins, et peuvent, si elles sont contraires au droit, être censurées par le Conseil d’Etat.

En outre, à l’écoute des médecins et garant de la qualité des soins, le Conseil national de l’Ordre des médecins tient à souligner que les difficultés présentes, notamment celles dénoncées par les médecins de montagne, sont dues à l’obsolescence déjà ancienne de la nomenclature des actes médicaux. En effet, depuis plusieurs années, la caisse nationale d’assurance maladie s’est engagée à la réviser, sans toutefois aboutir à des solutions claires et efficaces. C’est pourquoi, le Conseil national souhaite qu’une réponse définitive soit apportée aux médecins dans les meilleurs délais, afin de mettre enfin un terme à une situation délicate qui est responsable des poursuites engagées contre nombre de médecins devant la Section des assurances sociales, et qui, faut-il le rappeler, porte préjudice non seulement aux professionnels mais également aux patients et à la qualité des soins.

Article écrit le 2003-01-06 par Contact presse :Evelyne Acchiardi : 01 53 89 32 80
Source: Conseil National de l'Ordre des MedecinsAccéder à la source


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