Publicité
Accueil > Vie professionnelle > Ordre national des médecins
Mon Compte




Publicité
revuesonline.com, 14 revues médicales de référence

Alertes ansm


Actus santé : Au jour, le jour...



Dernières annonces emploi


Dernière Parution


Application


Partenaires


Publicité

2003-05-26
Vie professionnelle

Tags:
Nouvelle écriture de l'article 77 du Code de déontologie (CNOM) - Vie professionnelle
Nouvelle écriture de l'article 77 du Code de déontologie (CNOM)

L'Ordre National des Médecins souhaite apporter les précisions suivantes au sujet de la nouvelle écriture de l’article 77, du Code de déontologie médicale.

Publicité

L’Ordre national des médecins a la conviction que cette rédaction de l’article 77 est de nature à répondre aux besoins sanitaires de la population en organisant efficacement l’action des médecins, compte tenu de leurs contraintes d’exercice (effectifs insuffisants dans certaines zones, charges de travail non médical supplémentaires, mauvais usage parfois du médecin et des soins en garde par certains patients).

Cette rédaction de l'article 77 est le fruit d'une longue réflexion éthique, professionnelle et juridique menée par le Conseil National en concertation avec les Conseil Départementaux et les Conseils Régionaux. Cette réflexion a porté sur l’utilité de la garde médicale indispensable pour les patients, sur la Fonction du médecin et sur les difficultés que celui-ci peut rencontrer actuellement dans son exercice.

Il a été transmis au Ministère de la Santé, et il est actuellement soumis à l'avis du Conseil d'Etat conformément aux dispositions législatives et constitutionnelles.

Le CNOM rappelle que le médecin régulateur (centre 15) a le rôle important de choisir le moyen médical le mieux adapté pour répondre à l'appel urgent. Le médecin de garde apprécie et choisit la nature de son intervention auprès du patient ; son déplacement n'est pas considéré comme le seul moyen le plus approprié à la circonstance.

La déontologie du médecin dans le domaine de la garde répond à un impératif éthique qui s'inscrit dans l'ensemble de son exercice professionnel et dans celui de la profession. Mais les grandes difficultés qui existent dans certains secteurs sont telles que le devoir du médecin peut avoir des limites dans son application.

C'est ce qu'a voulu inscrire le Conseil National de l'Ordre des Médecins dans cet article 77 modifié.

Article 77 du Code de déontologie médicale (modifié)

Pour permettre une réponse urgente aux appels qui le nécessitent et sous couvert d’une régulation médicale, les médecins qui exercent ...

Page suivante (2 / 3)

Article écrit le 2003-05-26 par Contact presse :Evelyne Acchiardi : 01 53 89 32 80
Source: Conseil National de l'Ordre des MedecinsAccéder à la source


Publicité

En savoir plus